Par conséquent, honorables sénateurs, je propose l’amendement suivant :

Que le projet de loi C-77 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié, à la page 1, par substitution, aux lignes 4 et 5, de ce qui suit :

« 1 La Loi sur la défense nationale est modifiée par adjonction, avant la formule d’édiction, de ce qui suit :

Attendu :

que les actes criminels ont des répercussions préjudiciables sur les victimes et la société;

que les victimes d’actes criminels et leurs familles méritent d’être traitées avec courtoisie, compassion et respect, notamment celui de leur dignité;

qu’il importe que les droits des victimes d’actes criminels soient pris en considération dans l’ensemble du système de justice militaire;

que les victimes d’actes criminels ont des droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés;

que la prise en considération des droits des victimes sert la bonne administration de la justice;

que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont adopté, en 1988, l’Énoncé canadien des principes fondamentaux de justice pour les victimes d’actes criminels et ont par la suite entériné la Déclaration canadienne de 2003 des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité,

1.1 L’intertitre précédent l’article 2 de la version française de la même loi est ».

En amendement, l’honorable sénateur Dagenais propose, avec l’appui de l’honorable sénateur Smith, que le projet de loi C-77 ne soit pas maintenant lu pour la troisième fois, mais qu’il soit modifié, à la page 1, par substitution, aux lignes 4 et 5, de ce qui suit...

Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

L’honorable sénateur Dagenais, avec l’appui de l’honorable sénateur Smith, propose en amendement...

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter l’amendement?

Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.

Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.

À mon avis, les non l’emportent.

Je vois plusieurs sénateurs se lever. Y a-t-il entente au sujet de la sonnerie?

Le vote aura lieu à 22 h 43.

Convoquez les sénateurs.