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AFFAIRES COURANTES — Le Sénat

Adoption de la motion visant à prolonger les séances des 15 et 17 mars 2021

15 mars 2021


L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ + ]

Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5j) du Règlement, je propose :

Que, nonobstant les points 7a)(ii) et 7c)(ii) de l’ordre du 27 octobre 2020, concernant les séances hybrides et les questions connexes, dont l’effet continue conformément à l’ordre du 17 décembre 2020, les séances d’aujourd’hui et du mercredi 17 mars 2021 soient levées à la fin des travaux du jour ou à 21 heures, selon la première éventualité, à moins d’être ajournées plus tôt par voie de motion;

Que, nonobstant les dispositions du sous-paragraphe 7a) du même ordre, les dispositions de l’article 3-3(1) du Règlement s’appliquent aujourd’hui, sous réserve des dispositions du paragraphe 12 dudit ordre.

Son Honneur le Président : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.

Son Honneur le Président [ + ]

Souhaitez-vous poser une question, sénateur Plett?

L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition)

J’aimerais que le sénateur Gold nous explique la teneur de l’article 3-3(1) du Règlement.

Le sénateur Gold [ + ]

J’ai remis le texte. Si la motion est adoptée, nous pourrons continuer à siéger jusqu’à 21 heures — moins une pause-dîner d’une heure, à 18 heures — et passer à travers la totalité du Feuilleton, pas seulement les affaires du gouvernement.

Son Honneur le Président [ + ]

Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Son Honneur le Président [ + ]

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée.)

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