Sénateur Gold, j’ai une toute dernière question à poser en cette fin de session. Je suis persuadé que, pendant tout l’été, nos questions vont vous manquer.

Monsieur le leader, ma question d’aujourd’hui fait suite à la parution d’un article dans le National Post où on rapporte que le nom de l’un des scientifiques congédiés par le Laboratoire national de microbiologie figure sur deux demandes distinctes de brevets présentées à Pékin, en collaboration avec un scientifique du gouvernement chinois.

La Loi sur les inventions des fonctionnaires dispose qu’aucun fonctionnaire ne peut faire une demande de brevet à l’étranger sans le consentement écrit du ministre concerné.

Mercredi dernier à l’autre endroit, lorsqu’on a posé une question au premier ministre à ce sujet, il a répondu :

[...] moi aussi j’ai vu cette nouvelle troublante ce matin, alors j’ai demandé à la ministre de faire un suivi pour s’assurer exactement de ce qui s’est passé.

Je me demande pourquoi, il n’a tout simplement pas demandé à la ministre pourquoi elle avait donné son approbation.

Monsieur le leader, le premier ministre a donné cette réponse il y a presque une semaine maintenant. Le gouvernement Trudeau était-il au courant de ces demandes de brevet? Oui ou non?

Cela s’est produit il y a une semaine, et aujourd’hui vous n’en savez toujours rien. On aurait pu croire que vous vous seriez dit que, peut-être, on vous poserait cette question et que vous auriez donc une réponse à nous fournir.

Je suis désolé que vous vous attendiez à ce que nous vous fassions parvenir un préavis de nos questions afin que vous puissiez préparer vos réponses.

Monsieur le leader, en répondant aux questions sur la brèche de sécurité au laboratoire de Winnipeg, vous avez souvent fait référence au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Comme vous le savez très bien, monsieur le leader, il ne s’agit pas d’un comité du Parlement. Il relève plutôt du premier ministre, et il ne peut publier ses constatations sans une autorisation directe de celui-ci. En l’occurrence, le gouvernement Trudeau s’en sert délibérément pour éviter d’avoir à rendre des comptes.

Une fois de plus, monsieur le leader, j’ai pour vous une question que vous auriez dû voir venir. Votre gouvernement a tout fait pour éviter d’avoir à révéler ce qui s’est passé dans ce laboratoire, y compris les plus récentes nouvelles concernant les brevets. Quel ministre a, conformément à la loi, autorisé cette collaboration, quand cela s’est-il produit, et pourquoi cette autorisation a-t-elle été accordée?