Aller au contenu

PÉRIODE DES QUESTIONS — La sécurité publique et la protection civile

La Loi sur les mesures d’urgence

24 février 2022


L’honorable Leo Housakos [ + ]

Ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. Dans son discours de mardi matin, le Sénateur Gold a dit : « [...] je pense que nous devons faire preuve d’une certaine déférence envers le gouvernement en ce qui a trait à l’évaluation de sécurité qu’il a effectuée. » Chaque sénateur est conscient que, lundi soir, lors des votes à l’autre endroit, la situation en matière de sécurité était la même que celle de mercredi après‑midi, lorsque le premier ministre a fait volte-face. La situation des barrages, des manifestants et de la frontière était la même. On nous a dit de faire preuve de déférence envers le gouvernement, même si chacun pouvait constater la réalité par lui-même. Hier, nous avons également vu un certain nombre de sénateurs nommés par M. Trudeau se lever dans cette enceinte, hier, pour défendre les mesures draconiennes, car, bien sûr, ils voyaient des ennemis de l’État rôder à chaque coin de rue.

Alors, monsieur le leader, quel sera l’impact de ce triste épisode si, Dieu nous en préserve, une véritable catastrophe secoue le Canada dans une semaine, dans un mois, dans un an? En quoi le fait de sortir les gros canons dans ce cas précis sera-t-il utile si nous devons faire face à une véritable urgence nationale ?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ + ]

Je vais tenter de m’exprimer de façon claire et mesurée.

Ce que j’ai dit et expliqué à de trop nombreuses reprises, c’est simplement que le gouvernement s’appuie non seulement sur des informations qui sont publiques et qui l’étaient lorsqu’il a pris sa décision le 14 février, mais aussi, et à juste titre — les membres qui ont été du côté du gouvernement le comprendront —, sur des informations provenant des autorités policières et autres. Voilà pour le premier point.

Ensuite, quiconque a observé ce qui s’est passé sur le terrain, que ce soit vendredi, samedi ou dimanche à Ottawa, conviendra, je pense, que les policiers ont agi avec retenue et responsabilité. Leur comportement a été exemplaire, comme beaucoup l’ont noté dans cette enceinte. Vous savez à qui je fais référence. Les mesures n’ont pas été draconiennes. C’étaient des mesures, oui, mais des mesures mesurées pour faire face à une crise grave.

Ce qui m’amène au dernier point de votre intervention. Vous demandez ce que le Canada fera lorsqu’il y aura une véritable catastrophe. D’autres ont affirmé que les mesures n’ont jamais été nécessaires.

Il ne faut pas minimiser les répercussions qu’a eues l’occupation d’Ottawa sur la ville et ses habitants. Elle a causé des torts aux gens. Certains ont été victimes d’abus. Elle a nui à notre économie et à notre crédibilité en tant que pays commerçant. Le gouvernement a cru devoir évaluer adéquatement et de façon responsable les risques, dont ceux liés au rétablissement des barrages à Windsor, dans d’autres villes ou à d’autres postes frontaliers, ou encore ceux liés à la réoccupation de cette ville ou de toute autre ville. Tant que le gouvernement n’a pas été satisfait que tout risque fût écarté en fonction des conseils fournis tout au long du processus, il a maintenu les mesures en place pour notre bien collectif.

Cette crise était réelle. Demandez-le à quiconque en a souffert. Demandez-le à tous ceux qui ont été incapables d’aller travailler parce leur usine était fermée par manque de pièces. Demandez-le à tous ceux qui ont été dénigrés, harcelés et attaqués verbalement alors qu’ils marchaient dans la rue parce qu’ils portaient un masque, qu’ils avaient la peau foncée ou qu’ils se rendaient recevoir des soins médicaux. J’aimerais m’exprimer en tant qu’être humain, et non simplement en tant que représentant du gouvernement. Nous pouvons être en désaccord au sujet de la pertinence des mesures. Nous pouvons être en désaccord au sujet de leur durée. Manifestement, nos opinions divergent à ce sujet, même si j’ai été très heureux d’entendre... en tout respect, j’ai le droit de terminer ma réponse.

Le sénateur Gold [ + ]

Je suis en train de terminer ma réponse. Je m’attends au même respect que j’ai à votre égard quand vous me posez des questions.

En tant qu’être humain, je suis offensé du tort et de la souffrance causés à autrui et à notre pays devant un tel mépris. Sur ce, je me tais.

Le sénateur Housakos [ + ]

Sénateur Gold, mon intention n’est pas de vous témoigner du mépris. Vous savez que j’éprouve le plus profond respect pour l’être humain que vous êtes. Cependant, le premier ministre — et les faits sont indéniables — est incapable de diriger notre pays en période de crise. Il est non seulement incapable de le faire, mais il n’a pas la volonté d’unir les Canadiens, car il choisit un ton provocateur pour attiser les flammes de la division. Ce sont les faits. On a vu son représentant du gouvernement — je suis désolé que ce représentant du gouvernement ait dû se tenir debout, dans cette enceinte, hier — défendre une décision qui a été annulée quelques minutes plus tard, pendant que vous étiez en train de la faire valoir. Cela en dit long. Cela en dit long pour vous et toutes les autres personnes qui défendaient la décision hier alors que le premier ministre était en train de changer d’idée à votre insu.

Le Canada et le monde entier se retrouvent avec de graves problèmes. L’inflation grimpe en flèche et les familles canadiennes peinent à joindre les deux bouts. Nous voyons ce qui se passe en Ukraine. Nous savons que la Chine est une menace pour notre pays et nos démocraties occidentales. À ce moment précis, le premier ministre a perdu beaucoup de crédibilité internationale.

Où est le leadership, sénateur Gold? Pourquoi le premier ministre ne reconnaît-il pas sa part de responsabilité dans la tournure qu’ont prise les événements au cours des dernières semaines? Croit-il, une fois de plus, que tout le monde, sauf lui, peut tirer des enseignements de cet épisode? Le gouvernement, dans l’une ou l’autre des deux Chambres, finira-t-il par assumer ses responsabilités?

Le sénateur Gold [ + ]

Le gouvernement du Canada a agi de façon responsable pour protéger les Canadiens et le pays lors d’une situation qui n’aurait pu être maîtrisée, et ne l’a pas été, sans cette mesure. En tant que représentant du gouvernement, je suis tout à fait à l’aise avec les mesures prises par le gouvernement. Je me sens encore fier et privilégié de représenter le gouvernement au Sénat.

L’honorable Renée Dupuis [ + ]

Est-ce que le sénateur Gold accepterait de répondre à une question?

Le sénateur Gold [ + ]

Je dois répondre, et je répondrai avec plaisir.

La sénatrice Dupuis [ + ]

Sénateur Gold, nous avons reçu plusieurs courriels depuis un certain nombre de jours et de semaines. J’entends encore aujourd’hui, dans l’enceinte du Sénat, qu’on vous pose des questions sur la révocation ou l’abrogation de la Loi sur les mesures d’urgence. Est-ce que vous pouvez, au bénéfice de la population qui écoute les séances du Sénat et peut-être aussi pour nous, sénateurs et sénatrices, préciser ce qui a été abrogé hier par le gouvernement?

Le sénateur Gold [ + ]

Hier après-midi, la gouverneure générale du Canada a signé un décret mettant fin à l’état d’urgence qui avait été proclamé le 14 février dernier. En signant ce décret, la gouverneure générale a suivi les articles de la Loi sur les mesures d’urgence qui prévoient que, au moment où le gouvernement prend la décision, par décret signé par la gouverneure générale, l’état d’urgence proclamé prend fin.

Haut de page