PÉRIODE DES QUESTIONS — Les affaires étrangères
L'intégrité des élections
17 novembre 2022
Sénateur Gold, ma question d’aujourd’hui portera sur ce que je vous ai demandé mardi, à savoir la question de l’ingérence étrangère dans notre démocratie, comme l’ont confirmé les informations selon lesquelles le premier ministre avait été informé en janvier qu’il y avait eu, en fait, une ingérence de Pékin dans l’élection fédérale de 2019. Je veux en particulier vous interroger sur une ambivalence profonde de l’approche politique de votre gouvernement.
D’une part, votre gouvernement fait preuve d’une inaction totale sur la question de l’ingérence étrangère. D’autre part, votre gouvernement a clamé haut et fort que l’ingérence étrangère justifiait le recours à la Loi sur les mesures d’urgence plus tôt cette année, même si le Service canadien du renseignement de sécurité a clairement informé le gouvernement que le « convoi pour la liberté » ne représentait pas une menace pour la sécurité nationale et qu’il n’était pas soutenu par l’ingérence d’un État étranger. Sénateur Gold, vous comprendrez aisément la confusion qui en résulte.
Pouvez-vous clarifier quels sont les critères utilisés par le gouvernement pour juger si une ingérence étrangère constitue une menace pour la sécurité nationale?
Je vous remercie de votre question.
En ce qui concerne le recours à la Loi sur les mesures d’urgence, ce dossier fait présentement, comme il se doit, l’objet d’un examen dans le cadre d’un processus dirigé par le juge Rouleau. Je suis convaincu que ce dernier prendra la bonne décision en fonction de tous les témoignages qui lui sont fournis.
Pour répondre à la question concernant l’ingérence de la Chine et d’autres États dans nos institutions démocratiques et nos élections, le gouvernement demeure d’avis qu’il s’agit d’une affaire grave et inacceptable. Il prend des mesures afin d’enquêter sur tous les aspects du dossier et continuera dans cette voie afin de protéger l’intérêt des Canadiens.
De toute évidence, je ne vous ai pas demandé votre avis sur le convoi. Je vous ai demandé quels sont les critères qui guident le gouvernement. Cela n’a rien à voir avec l’enquête ou la décision du juge Rouleau. Je veux savoir sur quels critères le gouvernement fonde ses décisions.
Sénateur Gold, soyons clairs : les deux situations que je viens de décrire ne donnent pas aux Canadiens une définition nette de ce que le gouvernement considère être un risque ou une priorité. Qu’a fait le gouvernement lorsqu’on l’a informé que le régime communiste chinois menait une campagne sophistiquée en vue de corrompre la démocratie canadienne? Cette affaire a-t-elle été renvoyée à Élections Canada?
Merci de votre question.
Le gouvernement a pris et prend encore ces allégations au sérieux. Une enquête est menée en bonne et due forme à leur sujet, comme cela se fait dans les gouvernements démocratiques et responsables.
En ce qui concerne votre question au sujet de la norme, comme je l’ai déjà expliqué à plusieurs reprises au Sénat, la décision du gouvernement d’invoquer la Loi sur les mesures d’urgence reposait sur différentes considérations et différents avis provenant de sources variées. Toutes ces questions sont étudiées de façon ouverte dans l’enquête menée par le juge Rouleau.
