Projet de loi sur la diffusion continue en ligne
Rejet de la motion d'amendement
2 février 2023
Par conséquent, honorables sénateurs, je propose l’amendement suivant :
Que le projet de loi C-11, tel que modifié, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié à nouveau, à l’article 4 (dans sa version modifiée par décision du Sénat le 14 décembre 2022) :
a) à la page 9, par suppression des lignes 34 à 40;
b) à la page 10, par suppression des lignes 10 à 33.
Merci, chers collègues.
Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Que les sénateurs qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Que les sénateurs qui sont contre la motion veuillent bien dire non.
À mon avis, les non l’emportent.
Y a-t-il entente au sujet de la sonnerie? Une heure? Le vote aura lieu à 16 h 34. Convoquez les sénateurs.
