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PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère des Finances

Les amendements au projet de loi C-69

14 mai 2019


L’honorable Larry W. Smith (leader de l’opposition)

Merci de la réponse, monsieur. Évidemment, vous reconnaîtrez que le projet de loi C-69 est un sujet très délicat. Ma question vise à obtenir de l’information afin que nous puissions faire notre propre évaluation de la situation.

Lorsque votre collègue la ministre McKenna était ici le mois dernier, nous lui avons posé des questions au sujet de la participation de votre cabinet en particulier. J’imagine que je veux parler de votre ancien chef de cabinet, Ben Chin, que nous avons vu sur les médias sociaux aujourd’hui et qui vient d’être recruté par le cabinet du premier ministre. Il est probable que Ben Chin et le sénateur Mitchell aient rencontré des représentants de l’industrie au sujet des amendements au projet de loi C-69.

Pourriez-vous nous dire si vous, votre bureau ou un membre de votre personnel avez participé d’une quelconque manière à la rédaction des amendements au projet de loi C-69 récemment proposés par le sénateur Wetston, ou si vous avez formulé des commentaires à leur égard?

L’honorable Bill Morneau, C.P., député, ministre des Finances [ + ]

Je vous remercie encore une fois de votre question. La meilleure façon d’y répondre, je crois, consiste à souligner que, pour le projet de loi C-69 comme pour toute autre mesure législative, nous tenons à adopter des mesures qui pourront, selon nous, améliorer l’économie canadienne et notre capacité de faire avancer les choses au Canada. Nous devons collaborer. Il est donc clair que mon cabinet a collaboré avec l’équipe et le cabinet de la ministre McKenna, non seulement pour voir à ce que le projet de loi C-69 soit bien conçu, mais aussi pour écouter les Canadiens qui ont des améliorations à proposer.

Nous n’avons aucun rôle à jouer dans les amendements du Sénat. Cette responsabilité vous revient. Pour notre part, nous pouvons nous assurer d’écouter les Canadiens, qu’il s’agisse de représentants de l’industrie, d’écologistes ou d’autres intéressés. Ainsi, nous aurons une vision claire quand nous répondrons à ce que le Sénat nous enverra, et nous pourrons mettre en place une méthode de gestion de projets efficace, qui garantira que nous avons examiné tous les enjeux comme il se doit. Nous ne voulons pas d’une solution temporaire. Nous voulons une solution à long terme, qui aura un effet positif sur l’économie tout en tenant compte des enjeux environnementaux.

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