Des sénateurs dénoncent le dysfonctionnement de la Commission du droit d’auteur
Des sénateurs veulent mettre un terme au mauvais fonctionnement de la Commission du droit d’auteur du Canada qui représente une menace pour l’industrie culturelle canadienne, notamment en créant une trop grande incertitude pour les entreprises qui souhaitent payer pour utiliser des œuvres protégées.
Le Comité sénatorial des banques et du commerce a présenté son rapport, intitulé Commission du droit d’auteur : Argumentaire pour la tenue d’un examen de toute urgence, le jeudi 1er décembre 2016 lors d’une conférence de presse au Théâtre de la Cour des Arts, à Ottawa.
Le comité réclame la tenue, dès l’an prochain, d’un examen approfondi du mandat, des pratiques et des ressources de la Commission du droit d’auteur.
« Les longs délais associés à l’établissement des redevances à payer mettent en péril le dynamisme du secteur culturel canadien et des entreprises qui y sont liées. Un examen approfondi de la Commission du droit d’auteur est nécessaire afin de déterminer la cause de ces longs délais, » a déclaré le sénateur Joseph A. Day, vice-président du comité.
La Commission du droit d’auteur du Canada est l’organisme de réglementation fédéral qui fixe les tarifs, ou redevances, que les entreprises paient aux artistes pour l’utilisation d’œuvres protégées dont la gestion du droit d’auteur a été confiée à une société de gestion, comme la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique du Canada.
« Avec ce rapport, nous voulons mettre en lumière un enjeu persistant qui touche deux secteurs importants de notre économie et de notre société, soit sa culture dynamique et son économie, » a ajouté le sénateur Douglas Black, membre du comité.
Le délai moyen pour que la Commission rende une décision sur les redevances à payer pour l’utilisation d’une œuvre est de sept ans, selon Jeremy de Beer, professeur à l’Université d’Ottawa, qui a témoigné devant le comité le mois dernier.
Le comité recommande que l’examen approfondi de la Commission du droit d’auteur soit effectué dans le cadre de la révision quinquennale de la Loi sur le droit d’auteur, prévue en 2017. Cet examen devrait être réalisé par un comité du Sénat, de la Chambre des communes ou les deux.
*Veuillez noter que le 31 juillet 2022, le nom du Comité sénatorial des banques et du commerce a été changé au Comité sénatorial des banques, du commerce et de l’économie. Apprenez-en plus sur ce changement ici.
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Des sénateurs veulent mettre un terme au mauvais fonctionnement de la Commission du droit d’auteur du Canada qui représente une menace pour l’industrie culturelle canadienne, notamment en créant une trop grande incertitude pour les entreprises qui souhaitent payer pour utiliser des œuvres protégées.
Le Comité sénatorial des banques et du commerce a présenté son rapport, intitulé Commission du droit d’auteur : Argumentaire pour la tenue d’un examen de toute urgence, le jeudi 1er décembre 2016 lors d’une conférence de presse au Théâtre de la Cour des Arts, à Ottawa.
Le comité réclame la tenue, dès l’an prochain, d’un examen approfondi du mandat, des pratiques et des ressources de la Commission du droit d’auteur.
« Les longs délais associés à l’établissement des redevances à payer mettent en péril le dynamisme du secteur culturel canadien et des entreprises qui y sont liées. Un examen approfondi de la Commission du droit d’auteur est nécessaire afin de déterminer la cause de ces longs délais, » a déclaré le sénateur Joseph A. Day, vice-président du comité.
La Commission du droit d’auteur du Canada est l’organisme de réglementation fédéral qui fixe les tarifs, ou redevances, que les entreprises paient aux artistes pour l’utilisation d’œuvres protégées dont la gestion du droit d’auteur a été confiée à une société de gestion, comme la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique du Canada.
« Avec ce rapport, nous voulons mettre en lumière un enjeu persistant qui touche deux secteurs importants de notre économie et de notre société, soit sa culture dynamique et son économie, » a ajouté le sénateur Douglas Black, membre du comité.
Le délai moyen pour que la Commission rende une décision sur les redevances à payer pour l’utilisation d’une œuvre est de sept ans, selon Jeremy de Beer, professeur à l’Université d’Ottawa, qui a témoigné devant le comité le mois dernier.
Le comité recommande que l’examen approfondi de la Commission du droit d’auteur soit effectué dans le cadre de la révision quinquennale de la Loi sur le droit d’auteur, prévue en 2017. Cet examen devrait être réalisé par un comité du Sénat, de la Chambre des communes ou les deux.
*Veuillez noter que le 31 juillet 2022, le nom du Comité sénatorial des banques et du commerce a été changé au Comité sénatorial des banques, du commerce et de l’économie. Apprenez-en plus sur ce changement ici.