Justice différée, justice refusée
Il faut agir maintenant pour réduire les délais dans le système judiciaire.
Avec plusieurs accusations criminelles graves qui sont suspendues en raison de ces délais, les sénateurs cherchent maintenant de nouveaux moyens de faire tourner plus rapidement les rouages du système de justice.
Cette semaine, dans le cadre de la conférence juridique de l’Association du Barreau canadien, les sénateurs George Baker, c.p., Denise Batters, c.r., et Claude Carignan, c.p., ont dévoilé un rapport provisoire du Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles intitulé Justice différée, justice refusée : L’urgence de réduire les longs délais dans le système judiciaire au Canada.
« Les personnes accusées au Canada ont le droit d’être jugées dans un délai raisonnable et pourtant, les poursuites pénales demeurent lentes, sinueuses et lourdes, » a indiqué le sénateur Baker, vice-président du comité.
« Le pays fait maintenant face à une situation de crise; des dizaines de centaines de personnes coupables de crimes graves seront libérées, acquittées ! Autrement dit, elles n’iront pas en prison pour des actes pour lesquels elles auront été déclarées coupables, et ce, simplement parce des modifications aux procédures relatives au fonctionnement des tribunaux s’imposent et elles n’ont pas encore été apportées. »
En réponse à l’urgent besoin de réduire les délais dans le système de justice, le rapport propose des solutions pratiques et réalistes en vue de faire bouger les dossiers dans un système présentement paralysé par la complaisance.
« Tous les niveaux de gouvernement devront jouer un rôle pour réduire ces délais, » a déclaré la sénatrice Batters.
« L’inaction conduira à des accusations criminelles suspendues, à de plus grands traumatismes pour les victimes et à une perte de confiance du public envers le système de justice canadien. »
Le sénateur Carignan a noté les nombreux points sur lesquels des améliorations sont nécessaires.
« Nous sommes en 2016. Il n’est pas normal que les technologies ne suivent pas. Il y a donc une multitude de choses à changer, notamment au niveau de la formation, des salaires, mais aussi de la rétention des procureurs de la Couronne car ils sont submergés, » a expliqué le sénateur Carignan.
« Je pense que le système craque à plusieurs endroits, pour ne pas dire de partout, et il doit y avoir des interventions à plusieurs niveaux. »
Le comité publiera un rapport complet sur les délais dans le système judiciaire au printemps 2017. Toutefois, étant donné l’urgence de la situation, des solutions qui peuvent être rapidement mises en œuvre s’imposent. Selon les sénateurs, les quatre recommandations comprises dans ce rapport provisoire pourraient améliorer considérablement l’administration de la justice au Canada.
« Il est temps d’agir maintenant. Nous ne pouvons plus attendre car la justice en souffrira, » a conclu la sénatrice Batters.
Articles connexes
Étiquettes
Nouvelles des comités
Justice différée, justice refusée
Il faut agir maintenant pour réduire les délais dans le système judiciaire.
Avec plusieurs accusations criminelles graves qui sont suspendues en raison de ces délais, les sénateurs cherchent maintenant de nouveaux moyens de faire tourner plus rapidement les rouages du système de justice.
Cette semaine, dans le cadre de la conférence juridique de l’Association du Barreau canadien, les sénateurs George Baker, c.p., Denise Batters, c.r., et Claude Carignan, c.p., ont dévoilé un rapport provisoire du Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles intitulé Justice différée, justice refusée : L’urgence de réduire les longs délais dans le système judiciaire au Canada.
« Les personnes accusées au Canada ont le droit d’être jugées dans un délai raisonnable et pourtant, les poursuites pénales demeurent lentes, sinueuses et lourdes, » a indiqué le sénateur Baker, vice-président du comité.
« Le pays fait maintenant face à une situation de crise; des dizaines de centaines de personnes coupables de crimes graves seront libérées, acquittées ! Autrement dit, elles n’iront pas en prison pour des actes pour lesquels elles auront été déclarées coupables, et ce, simplement parce des modifications aux procédures relatives au fonctionnement des tribunaux s’imposent et elles n’ont pas encore été apportées. »
En réponse à l’urgent besoin de réduire les délais dans le système de justice, le rapport propose des solutions pratiques et réalistes en vue de faire bouger les dossiers dans un système présentement paralysé par la complaisance.
« Tous les niveaux de gouvernement devront jouer un rôle pour réduire ces délais, » a déclaré la sénatrice Batters.
« L’inaction conduira à des accusations criminelles suspendues, à de plus grands traumatismes pour les victimes et à une perte de confiance du public envers le système de justice canadien. »
Le sénateur Carignan a noté les nombreux points sur lesquels des améliorations sont nécessaires.
« Nous sommes en 2016. Il n’est pas normal que les technologies ne suivent pas. Il y a donc une multitude de choses à changer, notamment au niveau de la formation, des salaires, mais aussi de la rétention des procureurs de la Couronne car ils sont submergés, » a expliqué le sénateur Carignan.
« Je pense que le système craque à plusieurs endroits, pour ne pas dire de partout, et il doit y avoir des interventions à plusieurs niveaux. »
Le comité publiera un rapport complet sur les délais dans le système judiciaire au printemps 2017. Toutefois, étant donné l’urgence de la situation, des solutions qui peuvent être rapidement mises en œuvre s’imposent. Selon les sénateurs, les quatre recommandations comprises dans ce rapport provisoire pourraient améliorer considérablement l’administration de la justice au Canada.
« Il est temps d’agir maintenant. Nous ne pouvons plus attendre car la justice en souffrira, » a conclu la sénatrice Batters.