Justice différée, justice refusée : Résumé du rapport
Justice différée, justice refusée : L’urgence de réduire les longs délais dans le système judiciaire au Canada
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Sommaire exécutif du rapport provisoire
Contexte
Des criminels dans nos rues. Des victimes traumatisées. Des Canadiens frustrés. Les conséquences engendrées par les délais dans le système judiciaire sont importantes et graves. C’est pourquoi tous les niveaux et tous les paliers de gouvernement doivent prendre des mesures immédiates pour y remédier.
En février 2016, le Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles a entrepris une étude sur les délais dans le système de justice pénale du Canada.
Ce n’est pas un secret, les délais entravent les poursuites criminelles au Canada. Néanmoins, les conclusions du Comité sont alarmantes.
Des accusations criminelles graves ont été suspendues en raison des délais judiciaires, des condamnations ont été renversées et le Comité a entendu que des gens qui portent plainte s’estiment victimes une nouvelle fois lorsque les rouages de la justice tournent au ralenti.
Conséquences
L’opération SharQc aurait dû être un succès.
Cette vaste opération policière au Québec a mené à l’arrestation de 156 personnes présumées associées ou membres de la violente bande de motards Hells Angels.
Or, au cours des mégaprocès qui ont suivi, plus de 30 accusés ont été libérés en raison de délais importants et cinq hommes accusés de meurtres reliés aux gangs et au trafic de stupéfiants l’ont été après que la Couronne eut omis de divulguer rapidement la preuve à la défense.
Dans une autre affaire profondément troublante, l’enseignant ontarien Kenneth Williamson, qui avait été condamné à quatre ans de prison pour plusieurs dizaines d’agressions sexuelles sur un garçon de 12 ans en difficulté, a vu ses condamnations mises de côté et ses accusations suspendues par la Cour d’appel de l’Ontario en raison du délai excessif.
Dans ces causes, les Canadiens souhaitaient voir les personnes accusées poursuivies rapidement et équitablement. Après des mois, voire des années, de tergiversation et de délais aux frais des contribuables, ces personnes ont plutôt été libérées sans tenir compte de la preuve qui avait été établie pour ou contre eux.
En raison de ces délais, les Canadiens perdent de plus en plus confiance envers le système de justice.
Recommendations
Ce rapport provisoire donne un aperçu des conclusions du Comité à ce jour et présente quatre recommandations qui, selon le Comité, se traduiront par une utilisation plus efficace des ressources du système de justice.
Comme la Cour suprême l’a reconnue en juillet 2016 dans sa décision R. c. Jordan, « une culture de complaisance vis-à-vis les délais a fait son apparition au sein du système » et nécessite un important changement d’attitude.
Ce changement pourrait être amorcé par le gouvernement fédéral via la nomination de juges. De plus, le Comité a également noté que de nombreux postes de juges sont vacants, ce qui réduit inutilement les ressources des tribunaux.
Les membres du Comité croient également que les juges devraient prendre avantage des outils mis à leur disposition pour améliorer les pratiques de gestion des dossiers.
En outre, d’autres solutions possibles aux déalis judiciaires peuvent être identifiées dans les programmes de justice réparatrice et les cours alternatives – comme les tribunaux pour le traitement de la toxicomanie et les tribunaux pour le traitement de la santé mentale – qui privilégient la réadaptation plutôt que la punition. Lorsqu’utilisées de manière appropriée, les sénateurs estiment que ces solutions pourraient augmenter l’équité et l’efficacité du système de justice.
De plus, en employant les « tribunaux fantômes » – une pratique qui consiste à surutiliser les salles d’audience afin qu’elles ne soient pas vides – cela a contribué à renforcer de manière significative la capacité du système judiciaire en Saskatchewan par exemple.
Notons également que des milliers de personnes accusées, qui n’ont pas encore été reconnues coupables d’aucun crime, sont détenues dans des établissements provinciaux de détention provisoire. Il existe pourtant des solutions technologiques qui pourraient rendre les comparutions judiciaires plus efficaces et qui pourraient être utilisées pour surveiller certaines personnes accusées, et qui représentent un faible risque, de sorte qu’elles n’auraient pas à être maintenues en détention en attendant leur procès.
Le Comité recommande donc ce qui suit :
Le Comité est d’avis que la mise en œuvre de ces recommandations pourrait améliorer considérablement l’administration de la justice au Canada.
Prochaines étapes
Les sénateurs continuent d’étudier les délais dans le système de justice pénale. À l’automne, le Comité entamera une mission d’étude à travers le pays afin de recueillir davantage de témoignages de personnes associées au système judiciaire.
Leurs témoignages constitueront la base d’un rapport exhaustif sur les délais dans le système judiciaire, qui comprendra plus de recommandations pour réduire la stagnation dans le système.
Le rapport final devrait être déposé en 2017.
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Des criminels dans nos rues. Des victimes traumatisées. Des Canadiens frustrés. Les conséquences engendrées par les délais dans le système judiciaire sont importantes et graves. C’est pourquoi tous les niveaux et tous les paliers de gouvernement doivent prendre des mesures immédiates pour y remédier.
En février 2016, le Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles a entrepris une étude sur les délais dans le système de justice pénale du Canada.
Ce n’est pas un secret, les délais entravent les poursuites criminelles au Canada. Néanmoins, les conclusions du Comité sont alarmantes.
Des accusations criminelles graves ont été suspendues en raison des délais judiciaires, des condamnations ont été renversées et le Comité a entendu que des gens qui portent plainte s’estiment victimes une nouvelle fois lorsque les rouages de la justice tournent au ralenti.
Conséquences
L’opération SharQc aurait dû être un succès.
Cette vaste opération policière au Québec a mené à l’arrestation de 156 personnes présumées associées ou membres de la violente bande de motards Hells Angels.
Or, au cours des mégaprocès qui ont suivi, plus de 30 accusés ont été libérés en raison de délais importants et cinq hommes accusés de meurtres reliés aux gangs et au trafic de stupéfiants l’ont été après que la Couronne eut omis de divulguer rapidement la preuve à la défense.
Dans une autre affaire profondément troublante, l’enseignant ontarien Kenneth Williamson, qui avait été condamné à quatre ans de prison pour plusieurs dizaines d’agressions sexuelles sur un garçon de 12 ans en difficulté, a vu ses condamnations mises de côté et ses accusations suspendues par la Cour d’appel de l’Ontario en raison du délai excessif.
Dans ces causes, les Canadiens souhaitaient voir les personnes accusées poursuivies rapidement et équitablement. Après des mois, voire des années, de tergiversation et de délais aux frais des contribuables, ces personnes ont plutôt été libérées sans tenir compte de la preuve qui avait été établie pour ou contre eux.
En raison de ces délais, les Canadiens perdent de plus en plus confiance envers le système de justice.
Recommendations
Ce rapport provisoire donne un aperçu des conclusions du Comité à ce jour et présente quatre recommandations qui, selon le Comité, se traduiront par une utilisation plus efficace des ressources du système de justice.
Comme la Cour suprême l’a reconnue en juillet 2016 dans sa décision R. c. Jordan, « une culture de complaisance vis-à-vis les délais a fait son apparition au sein du système » et nécessite un important changement d’attitude.
Ce changement pourrait être amorcé par le gouvernement fédéral via la nomination de juges. De plus, le Comité a également noté que de nombreux postes de juges sont vacants, ce qui réduit inutilement les ressources des tribunaux.
Les membres du Comité croient également que les juges devraient prendre avantage des outils mis à leur disposition pour améliorer les pratiques de gestion des dossiers.
En outre, d’autres solutions possibles aux déalis judiciaires peuvent être identifiées dans les programmes de justice réparatrice et les cours alternatives – comme les tribunaux pour le traitement de la toxicomanie et les tribunaux pour le traitement de la santé mentale – qui privilégient la réadaptation plutôt que la punition. Lorsqu’utilisées de manière appropriée, les sénateurs estiment que ces solutions pourraient augmenter l’équité et l’efficacité du système de justice.
De plus, en employant les « tribunaux fantômes » – une pratique qui consiste à surutiliser les salles d’audience afin qu’elles ne soient pas vides – cela a contribué à renforcer de manière significative la capacité du système judiciaire en Saskatchewan par exemple.
Notons également que des milliers de personnes accusées, qui n’ont pas encore été reconnues coupables d’aucun crime, sont détenues dans des établissements provinciaux de détention provisoire. Il existe pourtant des solutions technologiques qui pourraient rendre les comparutions judiciaires plus efficaces et qui pourraient être utilisées pour surveiller certaines personnes accusées, et qui représentent un faible risque, de sorte qu’elles n’auraient pas à être maintenues en détention en attendant leur procès.
Le Comité recommande donc ce qui suit :
Le Comité est d’avis que la mise en œuvre de ces recommandations pourrait améliorer considérablement l’administration de la justice au Canada.
Prochaines étapes
Les sénateurs continuent d’étudier les délais dans le système de justice pénale. À l’automne, le Comité entamera une mission d’étude à travers le pays afin de recueillir davantage de témoignages de personnes associées au système judiciaire.
Leurs témoignages constitueront la base d’un rapport exhaustif sur les délais dans le système judiciaire, qui comprendra plus de recommandations pour réduire la stagnation dans le système.
Le rapport final devrait être déposé en 2017.