Les sénateurs ont exhorté une ministre à sévir contre les stratagèmes d’évitement fiscal et à mieux répondre aux besoins linguistiques et culturels des Inuits lors d’une période des questions animée où divers sujets ont été abordés à la Chambre haute mardi.

La ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, a été mise sur la sellette : les sénateurs lui ont posé des questions auxquelles elle avait parfois du mal à répondre. La diversité des questions a d’ailleurs montré à quel point les sénateurs défendent les intérêts des contribuables, des Autochtones et des personnes âgées.

« C’est un sujet qui révolte une grande partie de vos électeurs, » a indiqué le sénateur Serge Joyal à la ministre.

« Les entreprises évitent le fisc canadien et peuvent rapatrier les montants d’argent dont elles disposent et qui constituent des sommes qui sont faramineuses pour les citoyens qui paient leurs impôts et qui essaient de se soumettre honnêtement à leurs obligations à l’égard du Canada. »

La Ministre Lebouthillier a signalé l’investissement de 440 millions de dollars du gouvernement dans l’Agence du revenu du Canada et qui est censé rapporter 2,8 milliards de dollars en impôts. Malgré cela, le sénateur Joyal n’était pas satisfait.

« Très respectueusement, vous semblez confondre évasion fiscale et évitement fiscal, » a déclaré le sénateur. « L’évasion fiscale est illégale, alors que l’évitement fiscal est légal et sanctionné par le gouvernement. J’aimerais vous entendre nous dire ce que vous avez l’intention de faire pour dénoncer cette situation et y faire face. »

La ministre Lebouthillier a convenu que « des choses doivent changer. »

Le sénateur Dennis Patterson a quant à lui fait remarquer que plus de 85 % des habitants de son lieu d’origine, le Nunavut, sont inuits. Or, la langue maternelle de nombreux habitants est l’inuktitut, et les formulaires de l’Agence du revenu du Canada sont pourtant offerts seulement en français et en anglais.

Le gouvernement a déjà eu un programme où des employés qui parlent l’inuktitut étaient envoyés dans le Nord. Les habitants s’assuraient ainsi de recevoir toutes les prestations auxquelles ils avaient droit. Maintenant, « il n’y a qu’un employé et il n’y a plus de programme, » a expliqué le sénateur Patterson.

« Envisageriez-vous de rétablir cet important programme pour les Inuits dans les régions inuites du Canada ? » a demandé le sénateur.

La ministre Lebouthillier a admis que la centralisation des services a été effectuée « au détriment » de certaines personnes, mais que le gouvernement s’efforce de trouver une solution. Elle a ajouté que la traduction des documents en inuktitut « pourrait se faire. »

La sénateure Pierrette Ringuette a pour sa part interrogé la ministre au sujet des milliers de personnes âgées admissibles au Supplément de revenu garanti (SRG) qui ne le reçoivent pourtant pas.

« 20 % des personnes âgées au Canada qui sont parmi les plus démunies ne reçoivent pas le SRG auquel elles ont droit, y compris 30 000 personnes âgées du Nouveau‑Brunswick, » a fait valoir la sénateure Ringuette.

Se disant elle-même « horrifiée » de l’apprendre, la ministre Lebouthillier a ajouté que le gouvernement s’emploie à automatiser le processus de paiement et qu’il entend rembourser les personnes âgées « avec arrérages. »