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Cinq sénateurs affirment nécessaire un soutien fédéral accru pour les personnes en situation de handicap

Vue de la Chambre du Sénat dans l’édifice du Sénat du Canada à travers les portes ouvertes.

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À l’occasion de la Journée internationale des personnes en situation de handicap, cinq sénateurs ont interpelé le gouvernement au sujet de l’accessibilité, de l’inclusion et des droits de ces personnes. Cette année a été marquante pour les politiques en matière de handicap. La nouvelle Prestation canadienne pour les personnes handicapées a commencé à verser des paiements aux Canadiens admissibles. Cependant, ce programme n’a pas répondu aux attentes en raison de son déploiement tardif, du montant modeste des paiements et de la lourdeur du processus de demande.

Les sénateurs Chantal Petitclerc, Kim Pate, Andrew Cardozo, Mary Coyle et Bernadette Clement ont soulevé ces préoccupations et d’autres lors de la période des questions au Sénat le 3 décembre 2025 dans le cadre de leur défense des intérêts des Canadiens en situation de handicap.

La sénatrice Petitclerc a souligné la lenteur du gouvernement fédéral dans la mise en œuvre de sa propre politique d’accessibilité pour les fonctionnaires en situation de handicap. De nombreux milieux de travail demeurent inadéquatement adaptés et les employés ne disposent pas des outils d’aide nécessaires. Si l’accessibilité doit devenir une réalité dans l’ensemble de la société, le gouvernement fédéral doit en faire une priorité dans ses propres lieux de travail.

La sénatrice Pate a interrogé le gouvernement à propos des assurances données au Parlement lors du débat sur le projet de loi C-22, la Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées. On avait alors affirmé que la prestation permettrait de sortir « des centaines de milliers » de Canadiens en situation de handicap de la pauvreté. Il est apparu par la suite que la prestation, telle qu’elle est actuellement conçue, ne devrait sortir de la pauvreté que 25 000 personnes par année, et ce, seulement à compter de 2028.

Le sénateur Cardozo a interrogé le gouvernement sur sa vision pour améliorer substantiellement et à long terme la situation des Canadiens en situation de handicap. Aucune politique unique ne peut régler tous les problèmes du jour au lendemain, et l’amélioration durable des conditions de vie de ces personnes exigera patience et planification.

La sénatrice Coyle a soulevé, à la Chambre, des préoccupations au sujet de la Prestation canadienne pour personnes handicapées pour la dixième fois depuis 2023. À cette occasion, elle a posé des questions au sujet du processus de demande : pour recevoir la prestation, les demandeurs doivent d’abord présenter une demande pour le Crédit d’impôt pour personnes handicapées. Ce processus est reconnu comme étant couteux et complexe puisqu’il exige une attestation d’un professionnel de la santé qui peut exiger des frais pour ses services. De plus, il a été récemment rapporté que l’ARC ne respectait sa norme de traitement de huit semaines que dans 38 % des cas. La sénatrice Coyle a souligné que certains Canadiens en situation de handicap attendent jusqu’à six mois pour obtenir leur attestation de crédit d’impôt. Elle a demandé à savoir quelles mesures étaient prises par le gouvernement pour améliorer la situation.

La sénatrice Clement a attiré l’attention sur l’expérience des personnes vivant avec des handicaps invisibles dans les établissements correctionnels. Elle a cité le rapport annuel 2024-2025 de l’ancien enquêteur correctionnel Ivan Zinger, qui révélait des lacunes dans le traitement des détenus ayant des besoins psychiatriques. Il a formulé plusieurs recommandations pour améliorer la situation. La sénatrice Clement a demandé si le gouvernement avait l’intention de donner suite à ces recommandations.

Ces questions ont permis d’examiner les politiques du gouvernement en matière de handicap sous divers angles. La persistance dont ont fait preuve les sénateurs en soulevant ces enjeux ces dernières années témoigne de la forte conviction qui règne à la Chambre que le Canada doit faire mieux pour les personnes en situation de handicap. Bien que la Prestation canadienne pour les personnes handicapées représente une avancée, il reste beaucoup de travail à accomplir pour garantir l’accessibilité, l’inclusion et la dignité de tous les Canadiens en situation de handicap.

À l’occasion de la Journée internationale des personnes en situation de handicap, cinq sénateurs ont interpelé le gouvernement au sujet de l’accessibilité, de l’inclusion et des droits de ces personnes. Cette année a été marquante pour les politiques en matière de handicap. La nouvelle Prestation canadienne pour les personnes handicapées a commencé à verser des paiements aux Canadiens admissibles. Cependant, ce programme n’a pas répondu aux attentes en raison de son déploiement tardif, du montant modeste des paiements et de la lourdeur du processus de demande.

Les sénateurs Chantal Petitclerc, Kim Pate, Andrew Cardozo, Mary Coyle et Bernadette Clement ont soulevé ces préoccupations et d’autres lors de la période des questions au Sénat le 3 décembre 2025 dans le cadre de leur défense des intérêts des Canadiens en situation de handicap.

La sénatrice Petitclerc a souligné la lenteur du gouvernement fédéral dans la mise en œuvre de sa propre politique d’accessibilité pour les fonctionnaires en situation de handicap. De nombreux milieux de travail demeurent inadéquatement adaptés et les employés ne disposent pas des outils d’aide nécessaires. Si l’accessibilité doit devenir une réalité dans l’ensemble de la société, le gouvernement fédéral doit en faire une priorité dans ses propres lieux de travail.

La sénatrice Pate a interrogé le gouvernement à propos des assurances données au Parlement lors du débat sur le projet de loi C-22, la Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées. On avait alors affirmé que la prestation permettrait de sortir « des centaines de milliers » de Canadiens en situation de handicap de la pauvreté. Il est apparu par la suite que la prestation, telle qu’elle est actuellement conçue, ne devrait sortir de la pauvreté que 25 000 personnes par année, et ce, seulement à compter de 2028.

Le sénateur Cardozo a interrogé le gouvernement sur sa vision pour améliorer substantiellement et à long terme la situation des Canadiens en situation de handicap. Aucune politique unique ne peut régler tous les problèmes du jour au lendemain, et l’amélioration durable des conditions de vie de ces personnes exigera patience et planification.

La sénatrice Coyle a soulevé, à la Chambre, des préoccupations au sujet de la Prestation canadienne pour personnes handicapées pour la dixième fois depuis 2023. À cette occasion, elle a posé des questions au sujet du processus de demande : pour recevoir la prestation, les demandeurs doivent d’abord présenter une demande pour le Crédit d’impôt pour personnes handicapées. Ce processus est reconnu comme étant couteux et complexe puisqu’il exige une attestation d’un professionnel de la santé qui peut exiger des frais pour ses services. De plus, il a été récemment rapporté que l’ARC ne respectait sa norme de traitement de huit semaines que dans 38 % des cas. La sénatrice Coyle a souligné que certains Canadiens en situation de handicap attendent jusqu’à six mois pour obtenir leur attestation de crédit d’impôt. Elle a demandé à savoir quelles mesures étaient prises par le gouvernement pour améliorer la situation.

La sénatrice Clement a attiré l’attention sur l’expérience des personnes vivant avec des handicaps invisibles dans les établissements correctionnels. Elle a cité le rapport annuel 2024-2025 de l’ancien enquêteur correctionnel Ivan Zinger, qui révélait des lacunes dans le traitement des détenus ayant des besoins psychiatriques. Il a formulé plusieurs recommandations pour améliorer la situation. La sénatrice Clement a demandé si le gouvernement avait l’intention de donner suite à ces recommandations.

Ces questions ont permis d’examiner les politiques du gouvernement en matière de handicap sous divers angles. La persistance dont ont fait preuve les sénateurs en soulevant ces enjeux ces dernières années témoigne de la forte conviction qui règne à la Chambre que le Canada doit faire mieux pour les personnes en situation de handicap. Bien que la Prestation canadienne pour les personnes handicapées représente une avancée, il reste beaucoup de travail à accomplir pour garantir l’accessibilité, l’inclusion et la dignité de tous les Canadiens en situation de handicap.

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