La modernisation du Sénat, la transition du Commissaire aux langues officielles et la célébration des jeunes autochtones font partie des faits saillants de la semaine dernière.

Gouvernement

Le Sénat du Canada a été pensé par les Pères de la Confédération en s’inspirant du modèle de Westminster. Notre Sénat diffère néanmoins de la Chambre des Lords, qui demeure une référence utile pour notre institution.

La Chambre des Lords s’est transformée à travers les années. Les pairs héréditaires sont presque tous partis, son rôle de cour d’appel a pris fin avec la création de la Cour suprême du Royaume-Uni et son rapport avec la Chambre des communes a évolué.

Sur ce dernier point, la Chambre des Lords obéit à une convention, la convention de Salisbury, qui veut que la Chambre haute, même si elle peut les amender, ne s’oppose pas généralement aux projets de loi issus d’une promesse électorale.

Mais la Chambre des Lords va encore plus loin. Comme l’a expliqué le très honorable Lord Wakeham au Comité sur la modernisation du Sénat, les Lords ne contestent pas davantage le principe des projets de loi de la Chambre des communes quand ces derniers ont été adoptés par une large majorité.

Je suis convaincue, comme d’autres sénateurs, que le Sénat doit se moderniser, notamment devenir moins partisan pour augmenter sa légitimité auprès du public et repenser sa relation avec la Chambre des communes.

Pour nous aussi désormais, la question se pose lorsque certains amendements ne sont pas acceptés par l’autre chambre : est-il légitime pour le Sénat du Canada d’insister ?

Le Sénat du Canada prendra-t-il le chemin de la Chambre des Lords ? Je l’espère.

Opposition

La semaine a été occupée, mais productive, pour le caucus conservateur du Sénat.

Madeleine Meilleur a témoigné devant un comité plénier le 5 juin pour répondre à des questions concernant sa nomination au poste de commissaire aux langues officielles. Nous nous sommes joints à de nombreux intervenants de diverses communautés linguistiques en situation minoritaire qui réclament, avec raison, un processus transparent et non partisan. Plusieurs questions portaient sur l’apparence de partisannerie qui semblait teinter le processus de nomination.

Le 7 juin, la ministre du Patrimoine canadien a annoncé que Mme Meilleur avait retiré sa candidature. Cela représente une victoire importante pour les minorités linguistiques et les organisations qui défendent leurs droits. L’opposition officielle au Sénat, au nom des groupes minoritaires de toutes les régions du Canada, refuse d’appuyer un processus de nomination des officiers du Parlement qui ne respecte pas l’importance de l’impartialité. Nous insistons pour que l’obligation de consultation énoncée dans la Loi sur les langues officielles soit respectée de façon ouverte et transparente. Lisez la déclaration du sénateur Larry W. Smith au sujet de Mme Madeleine Meilleur.

Le sénateur Claude Carignan a aussi obtenu le soutien du gouvernement relativement à son projet de loi S-231, qui vise à protéger les sources journalistiques. Ce projet de loi important doterait notre pays de sa première loi protégeant les sources journalistiques et les dénonciateurs. Nous le félicitons pour son excellent travail !

Le projet de loi C-7 a aussi été adopté avec plusieurs amendements proposés par nos sénateurs. Des efforts importants ont été déployés pour améliorer le projet de loi à l’intention de nos agents de la GRC.

À l’occasion du dévoilement du portrait du Président, nous félicitons le sénateur Leo Housakos, pour son dévouement envers le Sénat et les Canadiens. 

Sénateurs libéraux

Mercredi dernier, pour souligner le Mois de l’histoire autochtone, le Comité sénatorial des peuples autochtones a invité neuf jeunes leaders autochtones extraordinaires de partout au pays pour témoigner dans le cadre de notre étude sur l’établissement d’une nouvelle relation entre le Canada et les Premières Nations, les Métis et les Inuits 

Ces jeunes inspirants ont aussi participé à l’événement Vision autochtone au Sénat qui s’est déroulé toute la journée et auquel cinquante étudiants de niveau secondaire de la région d’Ottawa ont aussi pris part. 

La journée a commencé par une bénédiction de l’aînée crie Elaine Kickonsway, qui a effectué une cérémonie de purification par la fumée dans le foyer du Sénat. L’aînée inuite Manitok Thompson a ensuite prononcé des prières et des pensées enrichissantes tout en allumant le kudlik. Une gigue métisse a ensuite été présentée, suivie d’un cercle de percussions autochtones. Ces cérémonies nous ont permis de commencer la journée avec le cœur et l’esprit éclairés. 

Tout au long de la journée, les jeunes ont participé à des ateliers afin d’apprendre l’histoire des peuples autochtones au Canada. Ils ont ensuite formé des cercles de visualisation pour exprimer comment ils imaginent l’avenir de la nouvelle relation entre les Autochtones et les non-Autochtones. 

Pendant la soirée, nous avons entendu les témoignages officiels de la part de ces neuf jeunes leaders autochtones sur la façon dont ils envisagent une nouvelle relation entre les peuples autochtones et le Canada. Leurs présentations ont été émouvantes, enthousiastes et enrichissantes. Elles ont donné au comité un regard nouveau à inclure dans notre étude.  

Nous avons eu une rencontre formidable avec ces neuf jeunes autochtones. Ils nous ont ancré dans leur réalité et nous ont donné des idées concrètes sur ce que nous pouvons faire à l’avenir.

Groupe des sénateurs indépendants

Cette semaine, nous nous intéressons ‎au point de vue de la sénatrice indépendante Chantal Petitclerc (Québec) sur le Sénat.

Six mois après le dépôt du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d’autres lois en conséquence, que j’ai eu le privilège de parrainer, celui-ci a été adopté au Sénat et référé à la Chambre des communes.

Ce projet de loi du gouvernement vise à imposer un emballage neutre et uniforme pour les produits du tabac afin que les paquets et les produits soient moins attrayants, et j’ai confiance que la santé des jeunes adultes sera ainsi mieux protégée. Son deuxième objectif est d’établir un nouveau cadre législatif et réglementaire pour les produits de vapotage qui, à la fois, protègerait les jeunes et permettrait aux adultes fumeurs d’utiliser ce type de produit — moins nocif que le tabac — comme solution alternative.

Je suis fière du travail réalisé par le Sénat pour atteindre cet objectif, notamment en adoptant 12 amendements qui tiennent compte des préoccupations soulevées lors des audiences en comité. Il est évident que ce projet de loi sera d’une importance majeure dans notre lutte contre le tabagisme.

Il faut noter qu’à ce jour, 3,8 millions de Canadiens fument et 37 000 Canadiens meurent des suites du tabagisme chaque année. Ces statistiques sont alarmantes, et n’oublions pas qu’en décidant de se battre contre le tabac, tout le monde y gagne.