La semaine dernière au Sénat : promotion du développement durable, débat concernant la Loi sur le cannabis, réactions au procès de Colton Boushie, et modification d’un projet de loi sur la diversité au sein des conseils d’administration. 

Gouvernement

En janvier dernier, j’ai porté à l’attention du Sénat l’importance d’encourager non seulement le gouvernement du Canada, mais aussi le Parlement à tenir compte de l’Agenda 2030 des Nations Unies dans l’élaboration des lois et l’établissement de politiques en matière de développement durable. L’Agenda 2030, adopté en 2015 par les Nations Unies, comporte 17 objectifs de développement durable et 169 cibles qui s’y rattachent. Ces objectifs et leurs cibles englobent autant les aspects économiques que sociaux et environnementaux du développement durable. Le Canada figure parmi les 193 États membres qui se sont engagés à atteindre ces objectifs mondiaux d’ici 2030.

Ce programme comprend une conception profondément novatrice du développement durable, établissant un lien entre la lutte contre la pauvreté et les changements climatiques. De plus, il fait appel à la mise en œuvre d’objectifs de résultat universel pour l’ensemble des pays.

En raison de sa portée, certains voient sans doute l’Agenda 2030 comme étant utopique. C’est un programme ambitieux, certes, mais nécessaire pour préserver la durabilité de notre planète, ainsi que la prospérité de la population qui y vit.

L’atteinte de ces objectifs demande non seulement la participation active des gouvernements, mais aussi l’engagement de la société civile et des parlementaires à travers le monde. Il appartient donc aux parlementaires et aux politiciens de notre pays de promouvoir cet agenda, de proposer des stratégies efficaces et d’encourager d’autres acteurs à se joindre à ce mouvement collectif. C’est pourquoi j’encourage mes collègues sénateurs et sénatrices à prendre part à cet agenda qui se veut une réponse mondiale aux problèmes les plus pressants de la terre. 

Opposition

Comme vous le savez peut-être, le Sénat entreprend l’étude du projet de loi C-45 (légalisation du cannabis) et du projet de loi C-46 (conduite avec facultés affaiblies). Le caucus conservateur du Sénat a fait savoir clairement depuis le début qu’il ne ferait pas d’obstruction. Nous nous ferons plutôt les porte-paroles des Canadiens qui ont des préoccupations valides importantes au sujet des décisions que prend le gouvernement.

Cette semaine, nous avons conclu un accord sur un échéancier qui permettra au Sénat d’évaluer de manière approfondie la Loi sur le cannabis. Au cours des prochaines semaines, les sénateurs tiendront des audiences poussées à ce sujet. Le Sénat pourra ainsi examiner avec diligence les répercussions de cette loi sur nos enfants et nos jeunes et sur la sécurité publique, ainsi que les exigences relatives au respect de la loi et à l’éducation du public.

Le caucus conservateur du Sénat envisagera des recommandations conçues pour combler différentes lacunes législatives, notamment en ce qui concerne la conduite avec facultés affaiblies, la consommation en public, la culture à domicile, la culture en plein air, la détection de fortes concentrations de cannabis, le transport transfrontalier, l’absence de campagnes d’éducation, les conséquences néfastes du cannabis, surtout pour les jeunes de moins de 25 ans, et d’autres lacunes importantes dans la réglementation. Nous croyons que certains amendements assureraient une protection accrue là où elle compte le plus : la santé et la sécurité des familles canadiennes et de nos quartiers.

La légalisation du cannabis représente une profonde mutation sociale. Nous avons le devoir d’écouter les préoccupations des provinces, des territoires et des municipalités, des autorités policières, des professionnels de la santé et des employeurs. 

Nous avons le devoir d’examiner attentivement les mesures législatives du gouvernement! 

Libéraux au Sénat

Le 13 février dernier, j’ai effectué une déclaration de sénateur sur l’annonce du verdict du jury dans l’affaire Colten Boushie. J’ai offert mes plus sincères condoléances à la famille de Colten Boushie, un jeune homme de la Première Nation de Red Pheasant en Saskatchewan. En août 2016, Colten a été tué d’une balle derrière la tête tirée par Gerald Stanley, un agriculteur blanc. L’avocat de Stanley a soutenu que le coup était parti accidentellement, à cause d’un phénomène rare dit « long feu ». Stanley a été acquitté le vendredi 9 février. Le procès s’est déroulé dans une atmosphère imprégnée de racisme envers les Autochtones de la Saskatchewan. Des questions sont soulevées quant à l’équité d’un procès devant un jury composé exclusivement de Blancs. 

Pendant la sélection des membres du jury, les personnes qui étaient visiblement autochtones ont été délibérément exclues au moyen d’une récusation péremptoire par l’avocat de Stanley. Bien que la loi le permette, beaucoup de gens ont affirmé qu’une telle récusation devrait être interdite, surtout lorsqu’il est bien connu que la Saskatchewan possède un haut niveau de racisme envers les Autochtones.

Depuis plusieurs décennies, cette pratique de la récusation péremptoire a été dénoncée parce qu’elle défavorise grandement les peuples autochtones au Manitoba. Toute réconciliation est impossible tant que les préjugés personnels et le racisme sont si manifestement ancrés dans notre système de constitution des jurys. Les récusations doivent être fondées sur des motifs justifiés et non sur des préjugés ou le racisme envers les candidats autochtones. Ça suffit. Le gouvernement doit agir immédiatement en prenant des mesures concrètes pour mettre fin à la pratique actuelle des récusations péremptoires. Nous, peuples autochtones du Canada, méritons mieux.

Groupe des sénateurs indépendants

La semaine dernière, le sénateur Massicotte a proposé qu’un amendement soit apporté au projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence, qui vise à obliger les sociétés à définir leurs propres objectifs et échéanciers en matière de diversification des conseils d’administration. Chaque année, les sociétés seraient tenues de rendre compte de l’état d’avancement de la diversification aux actionnaires et au ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique. Des données agrégées qui proviennent de l’ensemble des sociétés canadiennes seraient ensuite présentées au Parlement et rendues publiques.

À mon avis, cet amendement réalise un juste équilibre entre l’autonomie des sociétés et la responsabilité sociale. Rien dans cet amendement ne dicte à une société le nombre de femmes ou de membres des minorités qu’elle doit compter au sein de son conseil d’administration. Il n’autorise pas le gouvernement à établir des quotas. Cet amendement reconnaît plutôt que les réalités d’une compagnie minière peuvent être très différentes de celles d’une entreprise énergétique, d’une banque ou d’une compagnie d’assurance. Par conséquent, il accorde aux conseils d’administration des sociétés l’autonomie nécessaire pour fixer des objectifs relatifs à la représentation des femmes et des hommes et d’autres groupes qui leur paraissent réalistes dans leur contexte particulier. De plus, il dote les parlementaires et le public des outils dont ils ont besoin pour surveiller les progrès en matière de diversification dans les différents secteurs. 

Je suis fière des efforts que les sénateurs Massicotte, Joyal, Omidvar, Moncion et Pratte ont investis dans cet amendement et je suis persuadée qu’il se traduira par une diversité accrue au sein des conseils d’administration et des postes de direction, et ce, tout en laissant aux sociétés la marge de manœuvre nécessaire pour exceller dans l’économie en pleine croissance du Canada.