44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
Le mardi 19 novembre 2024
9h00 HE
Endroit:
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffier:
Sébastien Payet
(343) 998-1039
La teneur du projet de loi S-268, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les Indiens
Témoins
- Mehek Noorani, directrice des affaires parlementaires pour l’honorable Mary E. Robinson
- Jarrod Olson, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal(Ministère de la Justice Canada)
- Lyndon Simmons, directeur, Programmes économique et gestion, Direction des terres et développement économique(Services aux Autochtones Canada)
- L'honorable Scott Tannas, parrain du projet de loi
- Joanna Wells, avocate conseil et chef d’équipe, Section de la politique en matière de droit pénal(Ministère de la Justice Canada)
Réunion avec interprétation et transcription