44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
Le mercredi 25 octobre 2023
16h18 HE
Endroit:
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffier:
Vincent Labrosse
(343) 543-9851
Projet de loi S-13, Loi modifiant la Loi d’interprétation et apportant des modifications connexes à d’autres lois
Comparaît
- L'honorable Arif Virani, c.p., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada(Ministère de la Justice Canada)
Témoins
- Me Jean-François Fortin, sous-ministre délégué(Ministère de la Justice Canada)
- Me Uzma Ihsanullah, directrice générale et avocate générale principale, Centre de droit autochtone(Ministère de la Justice Canada)
- Naiomi Metallic, membre du conseil d'administration(Association du Barreau autochtone)
- Lorne Neudorf, doyen adjoint et professeur de la Faculté de droit, Faculté de droit La Trobe, Université La Trobe(À titre personnel)
- Me Laurie Sargent, sous-ministre adjointe déléguée, Portefeuille des droits et relations autochtones(Ministère de la Justice Canada)
Réunion avec interprétation et transcription