44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
Le jeudi 23 novembre 2023
11h51 HE
Endroit:
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffier:
Vincent Labrosse
(343) 543-9851
Budget de dépenses spéciales
Étude de l'ébauche d'un budget
Projet de loi S-231, Loi favorisant l’identification de criminels par l’ADN
Témoins
- Frederick R. Bieber, expert en éthique biomédicale, Brigham and Women’s Hospital, Pathologie(Comité consultatif Banque nationale de données génétiques)
- L'honorable sénateur Claude Carignan, c.p., parrain du projet de loi
- Andrew Chan, chef adjoint par intérim, Service de police de Vancouver(Association canadienne des chefs de police)
- Derrill Prevett, JD, expert juridique, l'ADN médico-légal(Comité consultatif Banque nationale de données génétiques)
- Stephen Smith, sergent-détective, Unité des homicides et des personnes disparues, Service de police de Toronto(Association canadienne des chefs de police)
Projet de loi S-13, Loi modifiant la Loi d’interprétation et apportant des modifications connexes à d’autres lois
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription