44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le jeudi 30 novembre 2023
11h49 HE
Endroit:
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada
Greffier:
Vincent Labrosse
(343) 543-9851
Projet de loi S-230, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
Témoins
- Emily Grant, Conseillère aux affaires parlementaires
- L'honorable sénatrice Kim Pate, marraine du projet de loi
Projet de loi S-13, Loi modifiant la Loi d’interprétation et apportant des modifications connexes à d’autres lois
Étude d'une ébauche de rapport
Proposition de correction des lois (PCL)
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription