42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mardi 1 novembre 2016
Partiellement à huis clos
9h32 HE
Endroit:
Pièce 9, Édifice Victoria
Greffière:
Gaëtane Lemay
(613) 990-4995
Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu
Témoin
- Bruce Ball, associé national – Fiscalité, BDO Canada et membre du Comité sur les politiques fiscales de CPA Canada(Comptables professionnels agréés du Canada)
Étude du programme du gouvernement fédéralpour le financement des infrastructures
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription