Session précédente :
38-1
38e législature,
1re session
(4 octobre 2004 - 28 novembre 2005)
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Détails de la réunion
La teneur de certains éléments du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
Sujet : Sections 13, 14, 15, 35 et 38
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Témoins
- Angelina Barrados, directrice exécutive, Coordination des politiques horizontales de l'assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l’emploi(Emploi et Développement social Canada)
- Stephanie Brodeur, gestionnaire partenariats, Direction générale des services d'intégrité(Emploi et Développement social Canada)
- Benoit Cadieux, directeur, Analyse des politiques et initiatives, Politique de l’assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l’emploi(Emploi et Développement social Canada)
- Lily Chang, secrétaire-trésorière(Congrès du travail du Canada)
- Mona El-Bahar, directrice générale par intérim, Paiement individuel et services sur demande, Direction générale des prestations et services intégrés, Service Canada(Emploi et Développement social Canada)
- Maxime Guénette, sous-commissaire, dirigeant principal des services et dirigeant principal des données, Direction générale du service, de l'innovation et de l'intégration(Agence du revenu du Canada)
- Michael Harvey, vice-président, Politiques et international(Chambre de commerce du Canada)
- Nancy Healey, commissaire des employeurs(Commission de l'assurance-emploi du Canada )
- Pierre Laliberté, commissaire des travailleurs et travailleuses(Commission de l'assurance-emploi du Canada )
- Robert Lalonde, directeur, Paiement individuel et services sur demande, Direction générale des prestations et services intégrés, Service Canada(Emploi et Développement social Canada)
- Neal Leblanc, directeur, Politique et législation du Régime de pensions du Canada, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social(Emploi et Développement social Canada)
- Anamika Mona Nandy, directrice générale, Politiques d'assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l’emploi(Emploi et Développement social Canada)
- Me Shirley Netten, présidente par intérim(Tribunal de la sécurité sociale du Canada)
- Me Michelle Normandeau, avocate générale et directrice, Services juridiques, Secrétariat du Tribunal de la sécurité sociale du Canada(Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs)
- Diana Palmerin-Velasco, directrice principale, Avenir du travail(Chambre de commerce du Canada)
Réunion avec interprétation et transcription