Délibérations du Comité
sénatorial spécial sur la
Réforme du Sénat
Première session de la trente-neuvième législature, 2006
Président : L'honorable DANIEL HAYS
Le mardi 19 septembre 2006
Fascicule no 3
Quatrième réunion concernant :
La teneur du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de
1867 (durée du mandat des sénateurs)
La motion pour modifier la Constitution du Canada (la représentation des
provinces de l'Ouest au Sénat)
COMPARAÎT :
L'honorable Gary Mar, ministre des Relations internationales et intergouvernementales, gouvernement de l'Alberta
TÉMOINS :
À titre personnel :
Roger Gibbins, président-directeur général, Fondation Canada Ouest;
Gerald Baier, professeur invité, bicentenaire canadien, MacMillan Centre for International and Area Studies, Université Yale;
Philip Resnick, professeur en sciences politiques, Université de la Colombie-Britannique (par vidéoconférence);
Andrew Heard, professeur agrégé, Département des sciences politiques, Université Simon Fraser.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Daniel Hays
Vice-président : L'honorable W. David Angus
et
Les honorables sénateurs :
Chaput, Dawson, Fraser, *Hays (ou Fraser), Hubley, *LeBreton, C.P. (ou Comeau). Munson. Murray, C.P., Segal, Tkachuk, Watt
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Fraser est substitué à celui de l'honorable sénateur Austin, C.P. (le 19 septembre 2006).