Délibérations du comité sénatorial spécial sur la
Réforme du Sénat
Fascicule 3 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 19 septembre 2006
(5)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur la réforme du Sénat se réunit aujourd'hui, à 12 h 16, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Daniel Hays (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Austin, C.P., Chaput, Comeau, Dawson, Fraser, Hays, Hubley, Murray, C.P., Tkachuk et Watt (11).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Harb et Tardif (2).
Également présents : De la Bibliothèque du Parlement : Jack Stilborn, analyste principal, et Bryan O'Neal, analyste; et de la Direction des comités : Line Gravel, greffière de comité.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 28 juin 2006, le comité poursuit son étude de la teneur du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (durée du mandat des sénateurs), et conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 28 juin 2006, le comité poursuit son examen de la motion pour modifier la Constitution du Canada (la représentation des provinces de l'Ouest au Sénat). (Le texte complet des ordres de renvoi figure au fascicule no1 des délibérations du comité.)
COMPARAÎT :
L'honorable Gary Mar, ministre des Relations internationales et intergouvernementales, gouvernement de l'Alberta.
TÉMOINS :
À titre personnel :
Roger Gibbins, président-directeur général, Fondation Canada Ouest;
Gerald Baier, professeur invité, bicentenaire canadien, MacMillan Centre for International and Area Studies, Université Yale;
Philip Resnick, professeur en sciences politiques, Université de la Colombie-Britannique (par vidéoconférence);
Andrew Heard, professeur agrégé, Département des sciences politiques, Université Simon Fraser.
Le président fait une déclaration
Le vice-président fait lui aussi une déclaration.
M. Gibbins fait une déclaration puis répond aux questions.
À 13 h 35, la séance est interrompue.
À 14 heures, la séance reprend.
MM. Resnick, Baier et Heard font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 16 h 5, la séance est interrompue.
À 16 h 25, la séance reprend.
Le ministre Mar fait une déclaration puis répond aux questions.
À 17 h 38, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Catherine Piccinin