Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Président : L'honorable IRVING GERSTEIN
Le mercredi 14 mai 2014
Le jeudi 15 mai 2014
Fascicule no 11
Quatrième et cinquième réunions concernant :
La teneur des éléments des parties 2, 3, et 4 et les sections 2, 3, 4, 8, 13, 14, 19, 22, 24 et 25 de la partie 6 du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures
TÉMOINS
Le mercredi 14 mai 2014
Association des banquiers canadiens :
Marina Mandal, conseillère juridique principale;
Kenneth Thorlakson, vice-président et avocat général associé, Banque Scotia.
Association des courtiers d'assurance du Canada :
Steve Masnyk, directeur, Affaires publiques.
Association canadienne des compagnies d'assurances mutuelles :
Normand Lafrenière, président.
The Co-operators :
Frank Lowery, vice-président principal, secrétaire et chef du contentieux.
Assurance Economical :
Karen Gavan, présidente et chef de la direction.
Le jeudi 15 mai 2014
Association canadienne des producteurs pétroliers :
Bob Bleaney, vice-président, Ottawa, Est du Canada et Canada atlantique;
Paul Barnes, gestionnaire, Canada atlantique et arctique.
Société canadienne du cancer :
Rob Cunningham, analyste principal des politiques.
Fondation des maladies du cœur du Canada :
Manuel Arango, directeur, Politique de la santé.
Association médicale canadienne :
Dr Chris Milburn, membre du Comité des soins et de la promotion de la santé;
Jill Skinner, directrice associée, Bureau de la santé publique.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Irving Gerstein
Vice-présidente : L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P.
et
Les honorables sénateurs :Bellemare, Black, Campbell, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Greene, Maltais, Massicotte, Ngo, Ringuette, Tkachuk
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Moore (le 15 mai 2014).
L'honorable sénateur Moore a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 14 mai 2014).
L'honorable sénateur Black a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 12 mai 2014).