Délibérations du Comité sénatorial spécial sur le
Secteur de la bienfaisance
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Président : L'honorable TERRY M. MERCER
Le lundi 17 septembre 2018
Le mardi 18 septembre 2018
Fascicule nº 6
Neuvième et dixième réunions :
Examiner l'impact des lois et politiques fédérales et provinciales gouvernant les organismes de bienfaisance, les organismes à but non lucratif, les fondations et autres groupes similaires, et examiner l'impact du secteur volontaire au Canada
TÉMOINS
Le lundi 17 septembre 2018
Association des professionnels en philanthropie :
Scott Decksheimer, président;
Andrea McManus.
Imagine Canada :
Bill Schaper, directeur, Politiques publiques.
DONN3 :
John Hallward, chef de la direction.
À titre personnel :
Krishan Mehta, vice-président adjoint, Engagement, Université Ryerson;
Donald K. Johnson, membre du conseil, Quatre organismes sans but lucratif dans les domaines de la santé, de l'éducation, des services sociaux ainsi que des arts et de la culture;
Keith Sjögren, directeur général, Services de conseil, Strategic Insight.
Scotia Gestion de patrimoine :
Malcolm Burrows, conseiller en philanthropie (par vidéoconférence).
Drache Aptowitzer s.r.l. :
Adam Aptowitzer, avocat, Secteur caritatif et à but non lucratif.
Association canadienne des professionnels en dons planifiés :
Ruth MacKenzie, chef de la direction.
Fondations philanthropiques Canada :
Hilary Pearson, présidente.
Korean Canadian Scholarship Foundation :
Philip Cho, président.
PricewaterhouseCoopers LLP, Canada :
James Temple, directeur de la responsabilité d'entreprise.
Vancouver Foundation :
Kevin McCort, président et chef de la direction (par vidéoconférence).
Fondations communautaires du Canada :
Andrew Chunilall, chef de la direction.
Le mardi 18 septembre 2018
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Michael Lionais, directeur exécutif, Centre d'expertise de l'établissement des coûts, Bureau du contrôleur général du Canada.
Services publics et Approvisionnement Canada :
Carolyne Blain, directrice générale, Secteur de la politique stratégique.
Fondation McConnell :
Stephen Huddart, président-directeur général.
Miller Thomson LLP :
Susan Manwaring, associée et chef, Groupe Impact social.
Centre for Social Innovation :
Tonya Surman, chef de la direction.
À titre personnel :
L'honorable Frances Lankin, C.P., sénatrice;
Ian D. Clark, coprésident, Groupe d'experts indépendant sur les subventions et les contributions;
Patrick Johnston, directeur principal, Borealis Advisors et ancien coprésident, Initiative sur le secteur bénévole et communautaire.
Rural Ontario Institute :
Norman Ragetlie, chef de la direction.
Conseil ontarien des agences servant les immigrants :
Debbie Douglas, directrice générale.
Fondation canadienne des femmes :
Paulette Senior, présidente et chef de la direction.
Northern Council for Global Cooperation :
Tracey Wallace, directrice générale.
Emploi et Développement social Canada :
Catherine Scott, directrice générale, Partenariats de développement communautaire et de lutte contre l'itinérance.
KPMG :
Tania Carnegie, dirigeante principale de l'impact, chef, Investissement d'impact et ex-membre du Groupe directeur sur l'innovation sociale et la finance sociale.
RBC Gestion du patrimoine :
Susan McIsaac, directrice générale, Philanthropie stratégique.
Trico Foundation :
Wayne Chiu, cofondateur.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Terry M. Mercer
Vice-présidente : L'honorable Ratna Omidvar
et
Les honorables sénateurs :
Black (Ontario), *Day (ou Mercer), Duffy, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Martin, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 3)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Black (Ontario) a remplacé l'honorable sénatrice Dasko (le 18 septembre 2018).
L'honorable sénatrice Dasko a remplacé l'honorable sénateur Ravalia (le 18 septembre 2018).
L'honorable sénateur Ravalia a remplacé l'honorable sénatrice Dasko (le 18 septembre 2018).
L'honorable sénatrice Dasko a remplacé l'honorable sénateur Gold (le 18 septembre 2018).
L'honorable sénateur Gold a remplacé l'honorable sénateur Black (Ontario) (le 17 septembre 2018).
L'honorable sénatrice Frum a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 13 septembre 2018).