Délibérations du Comité sénatorial spécial sur le
Secteur de la bienfaisance
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Président : L'honorable TERRY M. MERCER
Le lundi 24 septembre 2018
Le lundi 1er octobre 2018
Fascicule nº 7
Onzième et douzième réunions :
Examiner l'impact des lois et politiques fédérales et provinciales gouvernant les organismes de bienfaisance, les organismes à but non lucratif, les fondations et autres groupes similaires, et pour examiner l'impact du secteur volontaire au Canada
TÉMOINS
Le lundi 24 septembre 2018
À titre personnel :
Ray Madoff, professeure, École de droit, Boston College;
Catherine Leviten-Reid, professeure agrégée, Développement économique communautaire, Université du Cap-Breton (par vidéoconférence).
Fondation Rideau Hall :
Teresa Marques, présidente-directrice générale.
WE Charity :
Craig Kielburger, cofondateur (par vidéoconférence).
Réseau de l'action bénévole du Québec :
Marilyne Fournier, directrice générale.
Le lundi 1er octobre 2018
Bhayana Family Foundation :
Raksha Manaktala Bhayana, chef de la direction.
À titre personnel :
Cathy Winter, gestionnaire de programme, DiverseCity onBoard, Université Ryerson;
Jacline Nyman, ancienne présidente et chef de la direction, Centraide Canada.
Ontario Nonprofit Network :
Cathy Taylor, directrice générale.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Terry M. Mercer
Vice-présidente : L'honorable Ratna Omidvar
et
Les honorables sénateurs :
Black (Ontario), *Day (ou Mercer), Duffy, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Maltais, Martin, Mercer, Seidman, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 3)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Black (Ontario) a remplacé l'honorable sénatrice Miville-Dechêne (le 25 septembre 2018).
L'honorable sénatrice Seidman a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 24 septembre 2018).
L'honorable sénateur Maltais a été ajouté à la liste des membres du comité (le 24 septembre 2018).
L'honorable sénatrice Miville-Dechêne a remplacé l'honorable sénateur Black (Ontario) (le 23 septembre 2018).