Délibérations du Comité sénatorial spécial sur le
Secteur de la bienfaisance
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Président : L'honorable TERRY M. MERCER
Le lundi 19 novembre 2018
Le lundi 26 novembre 2018
Fascicule nº 9
Seizième et dix-septième réunions :
Examiner l'impact des lois et politiques fédérales et provinciales gouvernant les organismes de
bienfaisance, les organismes à but non lucratif, les fondations et autres groupes similaires, et examiner l'impact du secteur volontaire au Canada
- Procès-verbal du 19 novembre 2018
- Procès-verbal du 26 novembre 2018
- Témoignages du 19 novembre 2018
- Témoignages du 26 novembre 2018
TÉMOINS
Le lundi 19 novembre 2018
As individuals:
Gordon Floyd;
Mark Blumberg, Partner, Blumberg Segal LLP;
Cliff Goldfarb.
Ontario Nonprofit Network:
Lynn Eakin, Policy Advisor.
Le lundi 26 novembre 2018
As individuals:
Terrance Carter, Managing Partner, Carters Professional Corporation;
Gloria DeSantis, Assistant Professor, Founder/Facilitator, Voluntary Sector Studies Network, University of Regina.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Terry M. Mercer
Vice-présidente : L'honorable Ratna Omidvar
et
Les honorables sénateurs :
Black (Ontario), *Day (ou Mercer), Duffy, *Harder, C.P. (ou Bellemare), (ou Mitchell), Maltais, Martin, Seidman, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Mercer a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Martin a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Omidvar a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Seidman a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénateur Maltais a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénateur Duffy a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénateur Black (Ontario) a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénateur Mercer a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Martin a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Omidvar a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénateur Duffy a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénateur Maltais a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Seidman a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénateur Black (Ontario) a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).