LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 10 avril 2024
(78)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd’hui, à 18 h 45, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Brian Francis (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Coyle, Francis, Greenwood, Martin, McNair, Prosper, Sorensen et White (8).

Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Audette (1).

Participent à la réunion : Sara Fryer et Antoine Csuzdi-Vallée, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 29 février 2024, le comité poursuit son examen du projet de loi S-16, Loi concernant la reconnaissance de la Nation haïda et du Conseil de la Nation haïda.

COMPARAÎT :

L'honorable Gary Anandasangaree, c.p., député, ministre des Relations Couronne-Autochtones.

TÉMOINS :

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada :

Martin Reiher, sous-ministre adjoint principal;

Paul Dyck, gestionnaire des négotiations fédérales.

Ministère de la Justice Canada :

Me Bruce Hamilton, conseiller juridique (par vidéoconférence);

Me Tanya Punjabi, conseillère juridique (par vidéoconférence).

Le ministre fait une déclaration puis, avec Martin Reiher, Tanya Punjabi et Paul Dyck, répond aux questions.

À 19 h 32, la séance est suspendue.

À 19 h 37, la séance reprend.

Il est convenu que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi S-16.

Il est convenu de reporter l’étude du titre.

Il est convenu de reporter l’étude du préambule.

Il est convenu de reporter l’étude de l’article 1, qui contient le titre abrégé.

Il est convenu d’adopter l’article 2.

Il est convenu d’adopter l’article 3.

Il est convenu d’adopter l’article 4.

Il est convenu d’adopter l’article 5.

Il est convenu d’adopter l’article 6.

Il est convenu d’adopter l’article 7.

Il est convenu d’adopter l’article 8.

Il est convenu d’adopter l’article 9.

Il est convenu d’adopter l’article 10.

Il est convenu d’adopter l’article 1, qui contient le titre abrégé.

Il est convenu d’adopter le préambule.

Il est convenu d’adopter le titre.

Il est convenu d’adopter le projet de loi.

Il est convenu que le président fasse rapport au Sénat du projet de loi S-16, sans amendement.

À 19 h 41, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Andrea Mugny