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BANC - Comité permanent

Banques, commerce et économie

Détails de la réunion

Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 15 juin 2016
16h15 HE
Endroit: Pièce 9, Édifice Victoria
Greffière: Lynn Gordon (613) 991-3620
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (déficiences perceptuelles)

Étude article par article

Comparaît
  • L'honorable Navdeep Bains, c.p., député, ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique(Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
Témoins
  • Diane Bergeron, directrice exécutive, Relations stratégiques et Engagement(Institut national canadien pour les aveugles)
  • Robert Dupelle, Conseiller principal en politiques, Direction générale des politiques-cadres du marché(Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Susan Haigh, directrice générale(Association des bibliothèques de recherche du Canada)
  • Paul Halucha, sous-ministre adjoint délégué, Secteur de la politique stratégique(Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Victoria Owen, membre, Comité sur les politiques publiques(Association canadienne des bibliothèques)
  • L'honorable Pierre Poilievre, c.p., député de Carleton, Ontario, Chambre des communes(À titre personnel)
  • Thomas Simpson, spécialiste, Opérations et Affaires gouvernementales(Institut national canadien pour les aveugles)
Réunion avec interprétation et transcription
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