37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (déficiences perceptuelles)
Étude article par article
Comparaît
- L'honorable Navdeep Bains, c.p., député, ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique(Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
Témoins
- Diane Bergeron, directrice exécutive, Relations stratégiques et Engagement(Institut national canadien pour les aveugles)
- Robert Dupelle, Conseiller principal en politiques, Direction générale des politiques-cadres du marché(Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
- Susan Haigh, directrice générale(Association des bibliothèques de recherche du Canada)
- Paul Halucha, sous-ministre adjoint délégué, Secteur de la politique stratégique(Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
- Victoria Owen, membre, Comité sur les politiques publiques(Association canadienne des bibliothèques)
- L'honorable Pierre Poilievre, c.p., député de Carleton, Ontario, Chambre des communes(À titre personnel)
- Thomas Simpson, spécialiste, Opérations et Affaires gouvernementales(Institut national canadien pour les aveugles)
Réunion avec interprétation et transcription