42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Transcription provisoire
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mercredi 2 mai 2018
Partiellement à huis clos
11h48 HE
Endroit:
Pièce 9, Édifice Victoria
Greffière:
Joëlle Nadeau
(613) 993-9021
Projet de loi C-66, Loi sur la radiation de condamnations constituant des injustices historiques
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription