Détails de la réunion

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Partiellement à huis clos
Le mercredi 2 mai 2018
Partiellement à huis clos
11h48 HE
Endroit: Pièce 9, Édifice Victoria
Greffière: Joëlle Nadeau (613) 993-9021
Projet de loi C-66, Loi sur la radiation de condamnations constituant des injustices historiques
  • Étude article par article
Réunion avec transcription et interprétation
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