Mémoires et autres documents
Les mémoires reçus sont distribués aux membres du comité et conservés dans les archives pour faire partie des dossiers officiels du comité. Ces documents sont affichés publiquement, dès qu'ils sont disponibles dans les deux langues officielles. Les comités peuvent également décider d'afficher d'autres types de documents, comme de la correspondance, des documents déposés auprès du comité et classés comme pièces, ou encore les rapports de leurs sous-comités. Si le document que vous cherchez n’est pas inclus dans cette liste, veuillez contacter la Direction des comités du Sénat à l'adresse suivante ctm@sen.parl.gc.ca.
Projet de loi S-230, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)
- Dixième rapport: Projet de loi S-230, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens), sans amendement
| Organisation | Déposant | Intervention | Date de réception | Documents (1) |
|---|---|---|---|---|
| Lost Canadians | Don Chapman | 21 juin 2021 00h00 |
Projet de loi S-211, Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle
- Huitième rapport: Projet de loi S-211, Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle, sans amendement
| Organisation | Déposant | Intervention | Date de réception | Documents (1) |
|---|---|---|---|---|
| À titre personnel | Anushua Nag | 11 juin 2021 00h00 |
La teneur des éléments des sections 21, 22, 23, 24, 28, 29, 32, 33, 34, 35 et 36 de la partie 4 du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures
- Cinquième rapport: La teneur des éléments des sections 21, 22, 23, 24, 28, 29, 32, 33, 34, 35 et 36 de la partie 4 du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures
| Organisation | Déposant | Intervention | Date de réception | Documents (14) |
|---|---|---|---|---|
| Agence du revenu du Canada | Organisation seulement | 25 juin 2021 00h00 |
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| Emploi et Développement social Canada | Organisation seulement | 23 juin 2021 00h00 |
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| Emploi et Développement social Canada | Organisation seulement | 18 juin 2021 00h00 |
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| Emploi, Développement de la main d'oeuvre et du Travail | L'honorable Carla Qualtrough, c.p., députée | 16 juin 2021 00h00 |
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| Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada | Organisation seulement | 16 juin 2021 00h00 |
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| Emploi et Développement social Canada | Organisation seulement | 07 juin 2021 00h00 |
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| Emploi et Développement social Canada | Organisation seulement | 07 juin 2021 00h00 |
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| Fédération canadienne des services de garde à l'enfance | Don Giesbrecht | 25 mai 2021 00h00 |
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| Société canadienne du cancer | Organisation seulement | 21 mai 2021 00h00 |
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| Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada | Organisation seulement | 20 mai 2021 00h00 |
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| Commission de la fonction publique du Canada | Patrick Borbey | 20 mai 2021 00h00 |
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| Fédération canadienne de l'entreprise indépendante | Organisation seulement | 14 mai 2021 00h00 |
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| Unifor | Organisation seulement | 14 mai 2021 00h00 |
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| Commission de la fonction publique du Canada | Organisation seulement | 13 mai 2021 00h00 |
Étudier toute question concernant les affaires sociales, la science et la technologie en général, tel que précisé à l’article 12-7(9) du Règlement
- Sixième rapport: La mise en œuvre par le gouvernement du Canada et la réussite d’un cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique (ESPT)
| Organisation | Déposant | Intervention | Date de réception | Documents (1) |
|---|---|---|---|---|
| Agence de la santé publique du Canada | Organisation seulement | 03 mai 2021 00h00 |
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(613) 698-0386
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(613) 314-8762
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- Laura Blackmore
- Mayra Perez-Leclerc
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