Sous-comité des communications
du comité sénatorial permanent des transports et des communications
Rapport final
L’honorable Marie-P. (Charette) Poulin, présidente
L’honorable Mira Spivak, vice-présidente
Mai 1999
Au fil du progrès !
Positionnement du Canada dans la révolution technologique mondiale
COMITÉ PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
SOUS-COMITÉ DES COMMUNICATIONS
I. LA TECHNOLOGIE ET SES SYSTÈMES DE DISTRIBUTION
La télédiffusion classique
La câblodistribution
La télévision par satellite
La téléphonie
Les services locaux sans fil
Les fournisseurs d’électricité
II. L’INTERNET : UN NOUVEAU PARADIGME
Le World Wide Web
Réglementer internet
Les sites de propagande haineuse
III. LA TECHNOLOGIE ET SON CONTENU
Critères de contenu
Avantages et coûts sociaux
Un vent de libéralisation
Commerce et culture
Concurrence et fusions
Implications de la convergence
La culture des nouveaux médias
Capacité de lire et d’écrire
Pour un gouvernement promoteur
IV. ÉLÉMENTS D’UNE POLITIQUE POUR LES NOUVEAUX MÉDIAS
Internet, distributeur de produits culturels
Propriété intellectuelle et vie privée
Promotion du contenu canadien
Soutenir les productions canadiennes
Visibilité du contenu canadien
Produits culturels de langue française
Promouvoir les jeunes talents
Les travailleurs autonomes
Alliances stratégiques internationales
TÉMOINS
Mission d’information à Los Angeles, San Francisco, Silicon Valley et San Jose (22-24 février 1998)
Visite à Bruxelles (Belgique); Paris (France) et Londres (Angleterre) (14-22 novembre 1998)
TÉMOINS AYANT COMPARU AVANT LE RAPPORT PROVISOIRE DU COMITÉ (Deuxième session, Trente-cinquième législature)
Mission d’information à Boston (5 février - 7 février 1997)
COMITÉ PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
L'honorable Marie-P. (Charette) Poulin, présidente**
L'honorable J. Michel Forrestall, vice-président
Et les honorables sénateurs :
John M. Buchanan, c.p.
Pierre De Bané, c.p.
D. Ross Fitzpatrick
*B. Alasdair Graham (ou Sharon Carstairs)
Janis G. Johnson
* John Lynch-Staunton (ou Noël A. Kinsella)
Shirley Maheu
Raymond J. Perrault, c.p
Fernand Roberge
William Rompkey, c.p.
Mira Spivak
*Membres d'office
**L’honorable sénateur Lise Bacon a présidée ce Comité du 26 mars 1996 au 20 avril 1999.
SOUS-COMITÉ DES COMMUNICATIONS
L'honorable Marie-P. (Charette) Poulin Présidente |
L'honorable Mira Spivak |
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L’honorable Lise Bacon |
L’honorable Janis G. Johnson |
L’honorable Shirley Maheu |
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Autres sénateurs ayant participé aux travaux du Sous-comité :
Raymond J. Perrault, William Rompkey, Herbert O. Sparrow, *B. Alasdair Graham (ou Sharon Carstairs) et *John Lynch-Staunton (ou Noël A. Kinsella)
* Membres d'office
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 29 octobre 1997:
L’honorable sénateur Bacon propose, appuyé par l’honorable sénateur Maheu,
Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, la position internationale concurrentielle du Canada dans le domaine des communications en général, et notamment à étudier l’importance des communications au Canada sur les plans économique, social et culturel;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question par le Comité dans la trente-cinquième législature soient déférés au Comité;
Que le Comité soit autorisé à permettre la diffusion de ses délibérations publiques par les médias d’information électroniques, de manière à déranger le moins possible les travaux; et
Que le Comité présente son rapport au plus tard le 31 décembre 1998.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 1er décembre 1998:
L’honorable sénateur Bacon propose, appuyé par l’honorable sénateur Maheu,
Que par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le 29 octobre 1997, le Comité sénatorial permanent des transport et des communications, autorisé à examiner, pour en faire rapport, la position internationale concurrentielle du Canada dans le domaine des communications en général, et notamment à étudier l’importance des communications au Canada sur les plans économique, social et culturel, soit habilité à présenter son rapport final au plus tard le 31 mars 1999; et que le Comité conserve les pouvoirs nécessaires à la diffusion des résultats de son étude contenus dans son rapport final et ce jusqu'au 9 avril 1999.
La motion mise aux voix, est adoptée.
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 23 mars 1999 :
L’honorable sénatrice Bacon, pour l’honorable sénateur Forrestall, propose, appuyée par l’honorable sénatrice Maheu :
Que, par dérogation à l’ordre adopté par le Sénat le 1er décembre 1998, le Comité permanent des transports et des communications, autorisé à examiner, pour en faire rapport, la position internationale concurrentielle du Canada dans le domaine des communications en général, et notamment d’étudier l’importance des communications au Canada sur les plans économique, social et culturel, soit habilité à présenter son rapport final au plus tard le 30 mai 1999; et
Que le Comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer son rapport auprès du greffier du Sénat, si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
Après débat,
La question, mise aux voix, est adoptée.
Greffier du Sénat
Paul C. Bélisle
Extrait des Procès-verbaux du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, le 30 octobre 1997.
L’honorable sénateur Poulin propose que l’étude sur la position internationale concurrentielle du Canada dans le domaine des communications, dont le Sénat a saisi le Comité le 29 octobre 1997, soit renvoyée au Sous-comité sénatorial des communications pour étude et rapport, conformément au Règlement du Sénat
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Greffier du Comité
Michel Patrice
Pendant plus d’un an, le Sous-comité sénatorial des communications s’est plongé dans le monde éminemment complexe de la technologie des télécommunications. Il a soupesé bien des suggestions, parfois contradictoires, sur la façon dont notre mosaïque culturelle pourrait s’adapter à la nouvelle réalité mondiale.
Il a bien vite constaté que la communication n’est plus assujettie à la distance, qu’il est impossible d’isoler notre diversité culturelle des assauts de la concurrence et que certaines des politiques d’hier, protégées et nourries par des monopoles, pourraient bientôt s’avérer désuètes.
Grâce au phénomène d’Internet, nous vivons dans un monde sans frontières - un monde que nous avons littéralement au bout des doigts.
Une chose est sûre : le Canada est à l’avant-garde de ce bouleversement que connaît le monde des communications et peut aborder sans crainte le nouveau millénaire. Sur la scène mondiale, en effet, nous ne sommes plus de simples coupeurs de bois, mais des acteurs à part entière.
Certes, 90 p. 100 des émissions de télévision que nous regardons aux heures de grande écoute sont américaines. Mais notre pays est aussi le premier exportateur d’émissions dramatiques. Ces émissions sont diffusées aux mêmes heures sur les grands réseaux américains.
Même si sur cent films qui se louent chaque fin de semaine un seul est produit ici, nous avons conservé notre indépendance culturelle. Pourquoi donc en est il ainsi? S’il en est ainsi, c’est parce que, à des moments-clés du 20ième siècle, nos gouvernements sont intervenus pour donner un espace de croissance à notre culture. Par des subventions, des règlements et des mesures compensatoires, Ottawa et les provinces ont nourri l’éclosion d’un sentiment d’identité se définissant autrement que par négation de l’identité américaine.
Pays pacifique, le Canada est habité de gens venus de partout et qui ont peut-être du mal à définir précisément ce qu’ils sont. Mais les lacs, les montagnes et les forêts qui font partie de leur patrimoine, participent à leur définition identitaire.
Ce furent d’abord les chemins de fer et les fils télégraphiques qui nous relièrent. Vint ensuite le tour de la radio et de la télévision. Puis les fils de cuivre cédèrent le pas aux câbles coaxiaux et, plus tard, aux fibres optiques. Les satellites et la compression numérique vinrent ensuite ajouter de nouvelles dimensions à ce tableau. Aujourd’hui, Internet et le World Wide Web bouleversent les fondements mêmes de notre société.
Les communications modernes nous permettent d’échanger instantanément des idées d’un bout à l’autre du monde. Mais la technologie qui les sous-tend n’est pas anodine pour autant.
L’an dernier, à l’occasion de son 40e anniversaire, le Conseil des Arts du Canada a fait une annonce troublante : si la culture canadienne, ce mélange indéfinissable de compassion et de civisme que certains appellent « gentillesse », est la seule chose qui distingue les Canadiens des Américains, et si la possibilité de l’exprimer se trouve lentement étouffée par les technologies mondiales, il ne restera bientôt plus grand-chose de « canadien » autour de nous.
La technologie de l’information ignore les frontières. La possession de celle-ci équivaut à ouvrir nos portes toutes grandes à des forces extérieures susceptibles de noyer notre culture, si diverse soit-elle, dans leur propre culture. Il nous faut donc repenser notre façon de nous présenter au monde.
Les pratiques monopolistiques qui permettaient de protéger notre culture par des redevances et des règlements seront bientôt dépassées. Quiconque possède un ordinateur personnel branché sur Internet peut voyager partout dans le monde. Échappant à toute réglementation, la radiodiffusion par Internet existe déjà dans le cyberespace alors que les stations de type classique demeurent encore assujetties au bon vouloir d’organismes réglementaires.
Mais la nouvelle technologie initie le monde à la diversité culturelle du Canada. Elle est porteuse de promesses et non pas de menaces. Le présent rapport vise justement à baliser en quelque sorte la voie à suivre en vue de permettre aux Canadiens et aux Canadiennes de profiter des technologies de l’information au lieu d’en souffrir.
Les générations précédentes ont fait preuve de prévoyance et d’initiative en cultivant les diverses facettes de notre culture au moyen d’organismes comme Radio-Canada, Téléfilm Canada, le Conseil des Arts et le CRTC. Nous devons prendre la relève, mais cette fois-ci, il va falloir tirer parti de notre esprit d’entreprise.
En conclusion, j’aimerais souligner l’effort énorme qu’il a fallu déployer pour produire ce document. Le Sous-comité doit en effet beaucoup aux organismes et aux personnes qui ont comparu devant lui. Sans leurs témoignages, une bonne partie de ce rapport n’aurait pas vu le jour.
Je remercie également le personnel de recherche et de communication, qui est allé puiser dans un immense réservoir de données complexes pour en tirer des renseignements compréhensibles, non sans soulever, au passage, des questions qui ont enrichi le débat. Tous nos remerciements à Michel Patrice, Till Heyde, Matthew Fraser, Terrence Thomas, Tony Hodgkinson, Josée Thérien, André Savaria, Frèdelin Leroux et Daniel Chemla.
Je remercie personnellement les membres du Sous-comité pour leur appui et leur encouragement. Malgré un emploi du temps chargé — au Sénat, dans leur région et dans d’autres comités — mes collègues sont demeurées fidèles à leur engagement de produire ce qui, je le souhaite, sera considéré comme une œuvre de référence appréciable sur la révolution technologique. Il s’agit des honorables Mira Spivak, Lise Bacon, Janis Johnson et Shirley Maheu.
L’honorable Marie-P. (Charette) Poulin
Présidente, Sous-comité des communications