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RIDR - Comité permanent

Droits de la personne

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41-1 41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Recommandations

Recommandation 1

Le comité recommande que le gouvernement fédéral collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour contribuer à l’élaboration d’une stratégie coordonnée de lutte contre la cyberintimidation qui :

  • soit mise en œuvre en conformité avec les obligations du Canada aux termes de la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies;
  • soit établie en consultation avec les enfants canadiens;
  • comporte un plan visant à sensibiliser tout le pays à la cyberintimidation et à faire connaître les programmes pertinents offerts aux enfants et aux parents;
  • cherche à garantir l’offre de programmes et de ressources anti-cyberintimidation dans toutes les régions;
  • comporte des messages clairs et uniformes sur la cyberintimidation et d’autres comportements inappropriés dans l’utilisation des télécommunications;
  • cherche à diffuser les pratiques exemplaires et les évaluations fondées sur des données probantes de programmes et de politiques de lutte contre la cyberintimidation;
  • instaure des mécanismes de collaboration future entre intervenants.
Recommandation 2 Le comité recommande que la promotion de l’enseignement des droits de la personne et la citoyenneté numérique soit une composante essentielle de la stratégie coordonnée de lutte contre la cyberintimidation élaborée en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Recommandation 3 Le comité recommande que la promotion d’initiatives de justice réparatrice soit une composante essentielle de la stratégie coordonnée de lutte contre la cyberintimidation élaborée en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Recommandation 4 Le comité recommande que le gouvernement du Canada ait comme priorité de travailler avec les acteurs de l’industrie intéressés pour rendre Internet plus sécuritaire pour les enfants et de les soutenir  en cherchant des façons de surveiller et de retirer tout contenu en ligne offensant, diffamatoire ou autrement illégal d’une manière qui  respecte la confidentialité des renseignements personnels, la liberté d’expression et autres droits pertinents.
Recommandation 5 Le comité recommande que le gouvernement fédéral songe à la possibilité d’établir, en collaboration avec les provinces et les territoires, un groupe de travail qui aurait pour mandat de définir le phénomène de la cyberintimidation et d’établir une manière uniforme de le surveiller à l’échelle nationale.
Recommandation 6 Le comité recommande que le gouvernement fédéral travaille avec les provinces et territoires pour appuyer  les initiatives de recherche à long terme afin d’accroître notre compréhension du phénomène de la cyberintimidation, et de nous renseigner sur les différences de genres, les facteurs de risque et de protection liés à la cyberintimidation et l’influence des technologies de l’information et des communications sur le développement socio-affectif des jeunes.
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