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Détails du vote

Le vendredi 10 juin 2016 - 42e législature, 1re session
Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) – C-14 – Troisième lecture, tel que modifié – Amendement (sén. Batters)

Bilan

Pour
25
Contre
36
Abstention
4
Total
65
Rejeté
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