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Détails du vote

Le jeudi 20 octobre 2016 - 42e législature, 1re session
Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde) – S-217 – Troisième lecture, tel que modifié – Amendement (sén. Sinclair)

Bilan

Pour
13
Contre
40
Abstention
4
Total
57
Rejeté
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