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Détails du vote

Le jeudi 17 novembre 2016 - 42e législature, 1re session
Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription) – S-3 – Deuxième lecture

Bilan

Pour
65
Contre
0
Abstention
1
Total
66
Adopté
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