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Détails du vote

Le mardi 13 juin 2017 - 42e législature, 1re session
Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel – C-16 – Troisième lecture – Ajournement du débat

Bilan

Pour
76
Contre
3
Abstention
3
Total
82
Adopté
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