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Détails du vote

Le mercredi 31 janvier 2018 - 42e législature, 1re session
Motion non-gouvernementale no 290 – Question préalable – Motion non-gouvernementale no 271 – Prise de décision sur le projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l’hymne national (genre)

Bilan

Pour
41
Contre
5
Abstention
2
Total
48
Adopté
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