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Détails du vote

Le mercredi 28 février 2018 - 42e législature, 1re session
Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence – C-25 – Troisième lecture, tel que modifié – Amendement (sén. Massicotte)

Bilan

Pour
30
Contre
37
Abstention
9
Total
76
Rejeté
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