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Détails du vote

Le mardi 7 mai 2019 - 42e législature, 1re session
Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence – C-58 – Troisième lecture – Amendement (sén. Carignan, C.P.)

Bilan

Pour
40
Contre
40
Abstention
8
Total
88
Rejeté
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