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Détails du vote

Le jeudi 20 juin 2019 - 42e législature, 1re session
Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi – C-83 – Motion pour ne pas insister sur les amendements du Sénat en réponse à un message des Communes

Bilan

Pour
56
Contre
26
Abstention
6
Total
88
Adopté
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