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Détails du vote

Le jeudi 20 juin 2019 - 42e législature, 1re session
Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois – C-69 – Motion pour ne pas insister sur les amendements du Sénat en réponse à un message des Communes

Bilan

Pour
57
Contre
37
Abstention
1
Total
95
Adopté
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