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Présidente du Sénat

Décisions et déclarations

En plus de présider aux délibérations du Sénat, la Présidente joue un rôle important en veillant au maintien du décorum durant les séances et au bon déroulement des travaux du Sénat. Ainsi, la Présidente peut être appelée à statuer sur certaines questions de procédure, dont les rappels au Règlement, le bien-fondé à première vue des questions de privilège et les demandes de débats dʼurgence.

Les sénateurs invoquent le Règlement ou soulèvent une question de privilège soit pour obtenir des éclaircissements sur une procédure, soit pour informer le Sénat d’un fait qui a pu porter atteinte au privilège parlementaire ou à la dignité du Sénat. Un sénateur qui souhaite soulever une question urgente dʼintérêt public peut aussi demander la tenue d’un débat dʼurgence sur le sujet.

Lorsquʼelle statue sur des questions de procédure, la Présidente motive sa décision en citant des articles du Règlement ou d’autres documents pertinents qui font autorité. Les décisions ainsi rendues illustrent la façon dont le Règlement du Sénat et les pratiques sʼarticulent et sont appliquées au quotidien.

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