Communiqué

Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration

Le Sénat offrira une compensation financière aux employés de l’ancien sénateur Meredith

10 septembre 2020


OttawaAujourd’hui, le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration (CIBA) a souscrit aux recommandations concernant les compensations financières contenues dans le rapport de l’honorable Louise Otis, ancienne juge de la Cour d’appel du Québec, qui a agi en tant qu’évaluatrice indépendante pour déterminer la compensation financière qui sera accordée aux employés touchés par l’inconduite de l’ancien sénateur Don Meredith.

Dans un rapport de juin 2019, le conseiller sénatorial en éthique a conclu que M. Meredith avait eu un comportement qui « constitue à la fois du harcèlement et du harcèlement sexuel ».

Pour les besoins de son évaluation, Me Otis a reçu l’instruction de considérer tous les faits du rapport du conseiller sénatorial en éthique comme étant véridiques et prouvés. En recommandant les montants des compensations, Me Otis a calculé la moyenne des niveaux de compensation établis dans le cadre de trois règlements de recours collectifs importants et récents concernant des cas de harcèlement, de harcèlement sexuel et de discrimination dans le secteur public.

Me Otis recommande que le Sénat offre une compensation financière aux employés qui ont été harcelés ou harcelés sexuellement alors qu’ils travaillaient au bureau de M. Meredith. Les employés qui ont participé au processus d’évaluation indépendant seront contactés par le Bureau du légiste et conseiller parlementaire du Sénat. Le CIBA se réunira à nouveau pour discuter plus en détail du rapport de Me Otis.

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Alison Korn
Conseillère en relations avec les médias et en gestion des enjeux | Sénat du Canada
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