Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs

Rapport du comité

Le mardi 2 mai 2017

Le Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs a l’honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a examiné le Rapport d’enquête en vertu du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs concernant le sénateur Don Meredith, daté du 9 mars 2017, de la conseillère sénatoriale en éthique conformément à l’article 49 du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, présente ici son rapport.

Respectueusement soumis,

La présidente,

A. RAYNELL ANDREYCHUK

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