Au début du mois, les sénateurs ont accepté à l’unanimité de créer un nouveau comité d’audit et de surveillance qui sera chargé d’examiner les dépenses de la Chambre haute et d’en rendre compte publiquement.

Le Comité sénatorial permanent d’audit et de surveillance a été créé pour donner suite au rapport de 2015 du vérificateur général. Il s’agit d’un pas important pour assurer le contrôle, nécessaire depuis longtemps, de l’ensemble du budget du Sénat, qui dépasse les 115 millions de dollars. Le comité va également créer et superviser un poste de vérificateur interne, ce qui manquait au Sénat.

Le comité sera unique à trois égards importants. Premièrement, il comptera des membres qui ne sont pas sénateurs. Deuxièmement, il autorisera l’inscription des opinions dissidentes de tout membre du comité dans ses rapports au Sénat, une première à la Chambre haute. Troisièmement, et c’est peut-être le point le plus important, le comité aura des pouvoirs d’audit et de surveillance sur l’ensemble du budget du Sénat.

Beaucoup se souviendront que le Sénat avait chargé l’ancien vérificateur général, feu Michael Ferguson, d’examiner ses dépenses. Cette demande visait l’ensemble du Sénat, mais le vérificateur avait choisi d’examiner seulement un petit pourcentage des dépenses du Sénat, à savoir les frais de déplacement (environ 2 %), les frais de subsistance (environ 2 %) et les frais de bureau (environ 8 %). Son rapport ne commente que les deux premiers.

De cette vérification étalée sur une durée de deux ans au coût de plus de 25 millions de dollars pour les contribuables canadiens, moins de 1 % (177 898 dollars) a dû être remboursé au Sénat. Le vérificateur général n’avait pas vérifié l’autre tranche importante des dépenses du Sénat (les 88 % restants) couvrant les 12 directions, y compris Finances et approvisionnement, Services d’information et Ressources humaines. Il n’y a eu aucune vérification des gains d’efficacité ou des procédures, ni aucune vérification de la manière dont l’argent a été dépensé.

Le nouveau comité d’audit effectuera des vérifications de la performance des directions administratives du Sénat afin de s’assurer que des pratiques exemplaires sont mises en œuvre, que les systèmes en place pour toutes les dépenses du Sénat sont conformes aux règles et qu’il y ait des vérifications régulières des systèmes et de la conformité du bureau des sénateurs, des frais de subsistance et de déplacement, qui, encore une fois, représentent un très faible pourcentage des dépenses totales du Sénat. Les rapports du comité sénatorial seront publics.

Des appels ont été lancés pour que le Sénat adopte un modèle similaire à celui de l’Independent Parliamentary Standards Authority (Autorité indépendante des normes parlementaires) du Royaume‑Uni, qui a vu le jour à la suite du scandale des dépenses parlementaires de ce pays en 2009. Cet organisme contrôle les dépenses engagées par les députés de la Chambre des communes du Royaume-Uni. Le Sénat du Canada publie déjà ces renseignements détaillés sous forme de divulgation proactive sur son site Web, et ce depuis plusieurs années.

Les appels à la mise en place d’un système coûteux et redondant ne justifient pas une discussion plus approfondie. Contrairement au comité sénatorial d’audit nouvellement créé, le modèle britannique n’examine pas les systèmes ou les dépenses totales de la Chambre des communes britannique. Aucune donnée probante ne vient appuyer les appels à l’adoption du modèle britannique pour le Sénat canadien. L’adoption du modèle britannique serait un pas dans la mauvaise direction pour protéger l’argent des contribuables.

Le nouveau comité d’audit sera le premier comité parlementaire de ce type, composé de sénateurs et de membres externes indépendants. La création de ce comité démontre l’engagement du Sénat à exercer une surveillance rigoureuse afin de renforcer la confiance du public canadien. Le fait que le comité ait été adopté à l’unanimité sans autre débat, objection ou amendement en dit long sur la volonté du Sénat d’aller de l’avant avec audace.

Bien que seuls les sénateurs au sein du comité puissent voter, tous les membres pourront inclure des opinions dissidentes dans les rapports, élément important de la transparence. Tous les rapports du comité seront déposés au Sénat et seront donc publics.

Les vérifications du comité viseront particulièrement les domaines à risque, ce qui n’était pas le cas de la vérification effectuée par le vérificateur général, qui était de nature judiciaire et dont l’exécution était limitée. La transparence et la responsabilité ont été au centre de chaque décision jusqu’à présent et seront au centre de chaque décision à l’avenir.

Jusqu’à la création du comité d’audit et de surveillance, le Sénat ne disposait pas d’un vérificateur interne, mais seulement d’un vérificateur externe. Tous deux conseilleront désormais le comité, qui sera guidé par des pratiques exemplaires, des systèmes efficaces et l’intégrité qu’apporte le fait d’être pleinement visible au public.

Le comité aura pour objectif d’assurer un contrôle efficace des dépenses du Sénat. Il le fera d’une manière qui respecte le contribuable et répond aux attentes des Canadiens à l’égard d’une institution moderne. Il s’agit d’un pas important et positif vers une confiance, une responsabilité et une transparence accrues du Sénat du Canada.

Le sénateur David Wells représente Terre‑Neuve‑et‑Labrador.

Une version de cet article a été publiée dans l’édition du 21 octobre 2020 de The Hill Times.