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Un nouveau comité d’audit pour surveiller les dépenses du Sénat
27 octobre 2020
COMMENT & POURQUOI

Les sénateurs ont mis sur pied un comité sénatorial permanent chargé d’examiner les dépenses de la Chambre haute et qui en fera rapport.

Le Comité permanent de l’audit et de la surveillance comptera deux membres qui ne sont pas des parlementaires afin d’améliorer la transparence de l’institution et sa reddition de comptes.

« La raison d’être de ce comité est de faire en sorte que toutes les dépenses du Sénat fassent l’objet d’une surveillance », a expliqué le sénateur David Wells, qui a présenté la motion visant à créer le nouveau comité, avec l’appui des sénateurs représentant les partis et groupes parlementaires reconnus du Sénat.

« Les Canadiens ont des attentes valides, et nous devons y répondre. »

Le comité de cinq membres devra notamment superviser les audits internes et externes des dépenses de l’institution, examiner les rapports financiers et présenter des rapports réguliers aux sénateurs, lesquels seront tous publics.

Il est entièrement distinct du Sous-comité sur la vérification du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration.

Voici ce qu’il faut savoir sur le nouveau comité de l’audit, de ses pouvoirs et de sa composition.

Quand et pourquoi a-t-on créé le nouveau comité de l’audit?

La décision de créer le nouveau comité de l’audit fait suite à une étude minutieuse du Sous-comité du budget des dépenses du Sénat, que le sénateur Wells a présidé, et du Comité de la régie interne. L’étude donnait suite à la recommandation de l’ancien vérificateur général de créer un organe indépendant de surveillance des dépenses des sénateurs.

Après de vastes discussions, les sénateurs de tous les groupes ont appuyé la création d’un nouveau comité permanent dont la composition prévoit la participation de personnes de l’extérieur et qui serait doté du pouvoir de vérifier non seulement les dépenses de bureau et de déplacement des sénateurs, mais l’ensemble des dépenses du Sénat.

Le 1er octobre 2020, le sénateur Wells a présenté une motion à la Chambre rouge pour créer le comité de l’audit, motion qui a été adoptée à l’unanimité.

Que peut faire le nouveau comité de l’audit?

Selon la motion du sénateur Wells, le comité est chargé :

  • de retenir et de diriger les services d’auditeurs internes et externes;
  • de superviser les audits internes et externes du Sénat et d’en faire rapport au Sénat;
  • d’examiner les rapports financiers trimestriels ainsi que les états financiers vérifiés du Sénat et d’en faire rapport au Sénat;
  • d’examiner les plans d’action de l’Administration du Sénat;
  • de faire rapport de ses observations et recommandations au Sénat au moins une fois par année.

Le comité est également autorisé à se réunir pendant une période d’ajournement du Sénat, un pouvoir dont jouissent seulement deux autres comités sénatoriaux.

Qui peut siéger au nouveau comité de l’audit?

Les sénateurs se sont entendus sur une composition mixte.

Sur les cinq membres du comité, trois seront des sénateurs. Les deux autres membres seront indépendants de la Chambre haute. C’est d’ailleurs la première fois dans l’histoire du Sénat que des personnes de l’extérieur du Parlement, c’est-à-dire ni des sénateurs ni des députés, siégeront à l’un de ses comités.

Mais qui en choisit les membres? Pour commencer, le Comité sénatorial de sélection recommandera officiellement trois sénateurs.

Ensuite, les trois sénateurs devront s’entendre sur les deux membres externes. Ils ne peuvent nommer d’anciens sénateurs ou d’anciens députés.

Pour respecter les droits parlementaires des sénateurs, les membres externes du comité de l’audit ne jouiront pas du droit de vote. Toutefois, tous les membres auront le droit d’inclure, dans les rapports du comité, des « observations et opinions dissidentes ».

Des restrictions sont aussi prévues relativement à la composition du comité. Par exemple, nul sénateur ne peut être à la fois membre du Comité de la régie interne et du comité de l’audit. De plus, le président du comité de l’audit ne peut appartenir au même parti ou groupe parlementaire reconnu que celui du président du Comité de la régie interne.

Vous pouvez suivre les travaux du Comité permanent de l’audit et de la surveillance sur le site Web du Sénat.

Le sénateur David Wells a lu une motion portant sur la création du nouveau Comité permanent de l’audit et de la surveillance le 1er octobre 2020. La motion a été appuyée par les sénateurs représentant les partis et groupes parlementaires reconnus du Sénat.