Le Règlement sur les combustibles propres du Canada ouvre des perspectives pour les biocarburants canadiens : sénateur Lewis
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Le Règlement sur les combustibles propres, qui est entré en vigueur le 1er juillet 2023, exige des producteurs et des importateurs d’essence et de diesel qu’ils réduisent l’intensité en carbone du cycle de vie de l’essence et du diesel utilisés au Canada. Le règlement a établi un marché de crédits; l’une des façons de créer des crédits consistait à fournir des carburants à faible intensité en carbone (par exemple : le biodiesel, d’autres diesels renouvelables et l’éthanol).
Le règlement ouvre d’excellentes perspectives aux raffineurs de carburants à faible intensité en carbone ainsi qu’aux producteurs canadiens de céréales et d’oléagineux, mais les États‑Unis sont le principal fournisseur d’éthanol et de biodiesel sur le marché canadien; en fait, le Canada est le premier marché d’exportation des producteurs américains de biocarburants. En 2024, 73 % des crédits créés dans le cadre du Règlement sur les combustibles propres générés étaient associés à des carburants importés, dont la majorité provenait des États‑Unis.
Le biodiesel fabriqué à partir de végétaux cultivés au Canada, par exemple, est en concurrence avec les huiles de cuisson usagées (HCU), qui obtiennent un score d’intensité carbone inférieur dans le Règlement sur les combustibles propres. Cette situation pose problème, car, comme le souligne The Western Producer (en anglais seulement), « on soupçonne qu’une partie des biocarburants à base d’HCU importés soit en réalité étiquetée à tort comme biocarburant à base d’huile de palme, ce qui soulève des préoccupations en matière de durabilité en raison de la déforestation liée aux plantations de palmiers à huile. En 2025, les États‑Unis et l’Union européenne (en anglais dans les deux cas) ont resserré la réglementation sur les HCU. Par conséquent, le marché canadien se retrouve avec un nombre sans cesse croissant d’HCU potentiellement frauduleuses.
Les carburants à faible intensité en carbone à base d’éthanol se heurtent eux aussi à des difficultés. L’éthanol est un alcool liquide obtenu par fermentation de sucres ou d’amidon transformé provenant de produits agricoles ou forestiers; au Canada, il est principalement produit à partir de maïs et de blé. L’éthanol canadien est toutefois en concurrence avec les importations en provenance des États‑Unis.
Comme l’explique en détail Matthew Frank dans un article publié en novembre 2025 dans The Carillon(en anglais seulement), l’industrie américaine de l’éthanol dispose de plusieurs avantages par rapport à l’industrie canadienne. L’Inflation Reductions Act de 2022 du président américain Joe Biden offrait des crédits d’impôt et des subventions aux producteurs américains d’éthanol et de biocarburant, leur permettant ainsi d’accroitre leur production. Puis, en 2025, la One Big Beautiful Bill Act du président Donald Trump a étendu les crédits d’impôt existants et supprimé les pénalités liées aux émissions découlant de l’utilisation des terres pour la production d’éthanol. Robert Parsons, professeur à l’Université du Manitoba, a déclaré à The Carillon que ces crédits d’impôt s’élèvent à environ 34 cents par litre pour les biocarburants américains, que le carburant reste aux États‑Unis ou qu’il soit exporté.
Pendant ce temps, les producteurs canadiens d’éthanol doivent payer la taxe sur le carbone pour les industries (en anglais seulement) sur les émissions. Les producteurs nationaux rivalisent avec les producteurs américains pour vendre leurs produits aux consommateurs canadiens, mais les règles du jeu ne sont pas équitables. Ils ne peuvent tout simplement pas dégager les mêmes bénéfices que leurs homologues américains. Les entreprises canadiennes sont en difficulté tandis que les produits américains subventionnés inondent le marché canadien.
Il convient de rappeler que le Règlement sur les combustibles propres existe parce que les biocarburants contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Comme le souligne Ressources naturelles Canada sur sa page Web consacrée à l’éthanol : « L’éthanol contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) parce que les céréales et les autres ressources de la biomasse utilisées pour le produire absorbent du dioxyde de carbone au cours de leur croissance. Même si la conversion de la biomasse en éthanol et la combustion de l’éthanol produisent des émissions, l’effet réel de son utilisation peut entrainer une importante réduction d’émissions de gaz à effet de serre en comparaison avec des carburants fossiles tels que l’essence. »
Les biocarburants favorisent également la croissance économique régionale et la création d’emplois. Aux États‑Unis, plus de 40 % du maïs et du soja récoltés sont transformés en combustibles végétaux.
En septembre 2025, conscient des défis auxquels fait face le secteur national des biocarburants, le premier ministre Mark Carney a annoncé que le gouvernement fédéral apporterait des modifications ciblées au Règlement sur les combustibles propres. Un document d’information publié par le Cabinet du premier ministre indiquait que « de nombreuses installations canadiennes [de biocarburants] sont à l’arrêt ou ferment leurs portes. La perte de ce secteur renforcerait la dépendance du Canada à l’égard des importations en provenance des États‑Unis et freinerait la demande de matières premières agricoles nationales comme le canola. »
Si le Canada parvient à mettre en place un nouveau Règlement sur les combustibles propres efficace, tout le monde y gagnera. Les producteurs de céréales et d’oléagineux verront s’étendre un important marché intérieur, et les consommateurs canadiens d’essence et de carburant diesel pourront réduire leur impact environnemental à chaque plein.
Le sénateur Todd Lewis représente la Saskatchewan au Sénat.
Cet article a été publié en anglais dans l’édition du 6 mai 2026 du Hill Times (en anglais seulement).
Le Règlement sur les combustibles propres, qui est entré en vigueur le 1er juillet 2023, exige des producteurs et des importateurs d’essence et de diesel qu’ils réduisent l’intensité en carbone du cycle de vie de l’essence et du diesel utilisés au Canada. Le règlement a établi un marché de crédits; l’une des façons de créer des crédits consistait à fournir des carburants à faible intensité en carbone (par exemple : le biodiesel, d’autres diesels renouvelables et l’éthanol).
Le règlement ouvre d’excellentes perspectives aux raffineurs de carburants à faible intensité en carbone ainsi qu’aux producteurs canadiens de céréales et d’oléagineux, mais les États‑Unis sont le principal fournisseur d’éthanol et de biodiesel sur le marché canadien; en fait, le Canada est le premier marché d’exportation des producteurs américains de biocarburants. En 2024, 73 % des crédits créés dans le cadre du Règlement sur les combustibles propres générés étaient associés à des carburants importés, dont la majorité provenait des États‑Unis.
Le biodiesel fabriqué à partir de végétaux cultivés au Canada, par exemple, est en concurrence avec les huiles de cuisson usagées (HCU), qui obtiennent un score d’intensité carbone inférieur dans le Règlement sur les combustibles propres. Cette situation pose problème, car, comme le souligne The Western Producer (en anglais seulement), « on soupçonne qu’une partie des biocarburants à base d’HCU importés soit en réalité étiquetée à tort comme biocarburant à base d’huile de palme, ce qui soulève des préoccupations en matière de durabilité en raison de la déforestation liée aux plantations de palmiers à huile. En 2025, les États‑Unis et l’Union européenne (en anglais dans les deux cas) ont resserré la réglementation sur les HCU. Par conséquent, le marché canadien se retrouve avec un nombre sans cesse croissant d’HCU potentiellement frauduleuses.
Les carburants à faible intensité en carbone à base d’éthanol se heurtent eux aussi à des difficultés. L’éthanol est un alcool liquide obtenu par fermentation de sucres ou d’amidon transformé provenant de produits agricoles ou forestiers; au Canada, il est principalement produit à partir de maïs et de blé. L’éthanol canadien est toutefois en concurrence avec les importations en provenance des États‑Unis.
Comme l’explique en détail Matthew Frank dans un article publié en novembre 2025 dans The Carillon(en anglais seulement), l’industrie américaine de l’éthanol dispose de plusieurs avantages par rapport à l’industrie canadienne. L’Inflation Reductions Act de 2022 du président américain Joe Biden offrait des crédits d’impôt et des subventions aux producteurs américains d’éthanol et de biocarburant, leur permettant ainsi d’accroitre leur production. Puis, en 2025, la One Big Beautiful Bill Act du président Donald Trump a étendu les crédits d’impôt existants et supprimé les pénalités liées aux émissions découlant de l’utilisation des terres pour la production d’éthanol. Robert Parsons, professeur à l’Université du Manitoba, a déclaré à The Carillon que ces crédits d’impôt s’élèvent à environ 34 cents par litre pour les biocarburants américains, que le carburant reste aux États‑Unis ou qu’il soit exporté.
Pendant ce temps, les producteurs canadiens d’éthanol doivent payer la taxe sur le carbone pour les industries (en anglais seulement) sur les émissions. Les producteurs nationaux rivalisent avec les producteurs américains pour vendre leurs produits aux consommateurs canadiens, mais les règles du jeu ne sont pas équitables. Ils ne peuvent tout simplement pas dégager les mêmes bénéfices que leurs homologues américains. Les entreprises canadiennes sont en difficulté tandis que les produits américains subventionnés inondent le marché canadien.
Il convient de rappeler que le Règlement sur les combustibles propres existe parce que les biocarburants contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Comme le souligne Ressources naturelles Canada sur sa page Web consacrée à l’éthanol : « L’éthanol contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) parce que les céréales et les autres ressources de la biomasse utilisées pour le produire absorbent du dioxyde de carbone au cours de leur croissance. Même si la conversion de la biomasse en éthanol et la combustion de l’éthanol produisent des émissions, l’effet réel de son utilisation peut entrainer une importante réduction d’émissions de gaz à effet de serre en comparaison avec des carburants fossiles tels que l’essence. »
Les biocarburants favorisent également la croissance économique régionale et la création d’emplois. Aux États‑Unis, plus de 40 % du maïs et du soja récoltés sont transformés en combustibles végétaux.
En septembre 2025, conscient des défis auxquels fait face le secteur national des biocarburants, le premier ministre Mark Carney a annoncé que le gouvernement fédéral apporterait des modifications ciblées au Règlement sur les combustibles propres. Un document d’information publié par le Cabinet du premier ministre indiquait que « de nombreuses installations canadiennes [de biocarburants] sont à l’arrêt ou ferment leurs portes. La perte de ce secteur renforcerait la dépendance du Canada à l’égard des importations en provenance des États‑Unis et freinerait la demande de matières premières agricoles nationales comme le canola. »
Si le Canada parvient à mettre en place un nouveau Règlement sur les combustibles propres efficace, tout le monde y gagnera. Les producteurs de céréales et d’oléagineux verront s’étendre un important marché intérieur, et les consommateurs canadiens d’essence et de carburant diesel pourront réduire leur impact environnemental à chaque plein.
Le sénateur Todd Lewis représente la Saskatchewan au Sénat.
Cet article a été publié en anglais dans l’édition du 6 mai 2026 du Hill Times (en anglais seulement).