La semaine dernière au Sénat : le projet de loi sur l’hymne national est adopté, le débat sur la légalisation du cannabis se poursuit et deux sénatrices prennent leur retraite.

Gouvernement

La semaine dernière, le Sénat a adopté le projet de loi C-210.  Le projet de loi, qui a été présenté à la Chambre des communes en janvier 2016 par feu Mauril Bélanger, député, propose de changer deux mots de l’« Ô Canada » pour éliminer de la version anglaise de notre hymne national toute distinction de genre.

Le projet de loi propose de remplacer « True patriot love in all thy sons command » par « True patriot love in all of us command ». En remplaçant « thy sons » par « of us » dans notre hymne national, nous rendons ainsi hommage à la contribution et au sacrifice de tous les Canadiens. 

Le projet de loi C-210 a été adopté par la Chambre des communes le 15 juin 2016 par un vote de 225 voix contre 74, et le projet de loi proposé a été renvoyé au Sénat pour qu’il l’examine. Plus tard la même journée, la sénatrice Nancy Ruth a présenté le projet de loi au Sénat et le débat à l’étape de la deuxième lecture a commencé le 21 juin 2016.

Après 19 mois de débat, qui a compris l’examen du projet de loi par le Comité sénatorial des affaires sociales, des sciences et de la technologie, le projet de loi C-210 a finalement été adopté et il recevra bientôt la sanction royale. La sénatrice Frances Lankin, qui a parrainé le projet de loi au Sénat après le départ à la retraite de la sénatrice Nancy Ruth, doit être reconnue pour les efforts qu’elle a déployés sans relâche afin que le projet de loi C-210 soit adopté.

Nous sommes heureux de savoir que les athlètes canadiens qui participeront aux Jeux olympiques d’hiver de Pyeongchang en 2018 pourront entendre et chanter leur hymne national avec des paroles qui englobent tous les Canadiens, quel que soit leur sexe. C’est une chose dont nous pouvons tous être fiers!

Opposition

Le Sénat entreprend l’étude du projet de loi C-45 (légalisation de la marijuana) et du projet de loi C-46 (conduite avec capacités affaiblies). L’opposition officielle au Sénat se soucie des vastes répercussions de la légalisation de la marijuana sur les jeunes, la santé mentale, la frontière avec les États-Unis, la sécurité au travail, le transport, l’application de la loi, ainsi que du fardeau qui sera imposé aux provinces, aux territoires et aux municipalités pour implanter cette loi.

Cette semaine, le sénateur Victor Oh a tenu une table ronde sur les répercussions de la consommation de cannabis sur la santé. Le sénateur a souligné l’importance des examens, plus particulièrement ceux qui portent sur les effets importants sur la santé des enfants et des jeunes au Canada. Il a rappelé que pour éviter des conséquences imprévues, il fallait agir très prudemment, plutôt que d’adopter une approche impulsive. 

Les médecins Michael Reider et Christina Grant ont pris part à la table ronde et ont fait part de leurs préoccupations liées à la légalisation. Le D^r Reider a parlé de l’âge légal de consommation d’un point de vue scientifique et il a indiqué que l’âge minimum de consommation devrait être de 25 ans.

La D^re Grant a soutenu qu’étant donné que le cerveau des jeunes continue de se développer jusqu’au milieu de la vingtaine, les législateurs devraient se soucier des effets à long terme de la consommation précoce de cannabis.

Le D^r Reider a mentionné ses préoccupations à propos des dispositions sur la culture personnelle à domicile, particulièrement pour les parents de jeunes enfants. À cet égard, il convient de noter que l’Association canadienne des chefs de police se prononce fortement contre la production à domicile et recommande que toute disposition relative à la culture personnelle soit supprimée. 

En tant que parlementaires, nous avons la responsabilité de protéger les jeunes Canadiens.

Nous remercions le sénateur Oh d’avoir tenu cette table ronde.

Sénateurs libéraux

Cette semaine, c’est avec regret que nous avons souligné le départ à la retraite de deux parlementaires exceptionnelles, les sénatrices Joan Fraser et Claudette Tardif.

Joan Fraser était auparavant une journaliste réputée et son intérêt pour les questions d’intérêt public a trouvé une nouvelle tribune à son arrivée au Sénat. Au fil des ans, elle a présidé certains de nos comités les plus prestigieux, notamment le Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles, le Comité sénatorial des transports et des communications, ainsi que le Comité spécial sur le projet de loi sur la clarté. Elle a également été présidente du Comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, où son souci du détail — son flair de rédactrice — lui a été très utile. Il va sans dire que sa connaissance de nos règles et procédures est sans égale.

L’extraordinaire carrière de Claudette Tardif, tant comme éducatrice que comme sénatrice, est marquée par son engagement et ses réalisations. Elle est connue comme une ardente défenseure des droits culturels et linguistiques des minorités francophones au Canada, particulièrement dans sa province natale, l’Alberta. Elle a été présidente et vice-présidente de l’Association interparlementaire Canada-France. Elle a aussi été présidente du Comité sénatorial des langues officielles pendant de nombreuses années, où elle a contribué à différents rapports, notamment sur les obligations linguistiques de CBC/Radio-Canada et sur la hausse du bilinguisme chez les jeunes Canadiens.

Il se trouve que ces deux femmes formidables ont été leaders adjointes de notre caucus libéral. À ce titre, elles ont prodigué des conseils judicieux et ont soutenu étroitement leurs collègues.

Le Sénat et tous les Canadiens ont profité du travail accompli au Parlement par la sénatrice Tardif et par la sénatrice Fraser. Leur leadership, leur intégrité et leur dévouement nous manqueront beaucoup.

Groupe des sénateurs indépendants

La légalisation des produits de cannabis a suscité bien des réactions depuis le dépôt du projet de loi C-45 à la Chambre des communes, en avril dernier. La Chambre des communes a adopté le projet de loi C-45 en novembre 2017 et son parrain au Sénat, le sénateur Tony Dean, a présenté ses grandes lignes quelques jours plus tard.

En quittant la Colline du Parlement pour le temps des Fêtes, nous savions donc qu’un dossier d’envergure nous attendait à notre retour.

Le débat sur le projet de loi C-45 est donc bien entamé au Sénat et se déroule en toute transparence, le sénateur Dean ayant décidé, à titre de parrain, de rendre l’information disponible à tous les sénateurs intéressés par le sujet, indépendamment de leur appui ou de leur opposition au projet de loi. 

L’approche du sénateur Dean incarne les valeurs du Groupe des sénateurs indépendants, et notre vision du Sénat : des débats sur des questions de fond et une étude sérieuse des enjeux rattachés aux projets de loi.  C’est ainsi que les sénateurs André Pratte et Marc Gold ont expliqué, preuves à l’appui, l’urgence d’agir.  Même si j’appuie moi-même le projet de loi C-45 et ses objectifs, j’ai soulevé en Chambre mes préoccupations quant au schéma de taxation envisagé, et le rôle dissuasif des taxes sur la consommation d’une substance qui demeure nocive, particulièrement pour les jeunes.

Le débat se poursuivra la semaine prochaine, alors que plusieurs ministres témoigneront devant le Sénat.

En parallèle, le Comité sénatorial des peuples autochtones entame sa propre étude sur les conséquences de la légalisation du cannabis sur les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Bref, la réflexion est lancée au Sénat et la légalisation des produits de cannabis fait l’objet d’un second examen aussi objectif qu’exhaustif.