Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

LCJC - Membres actuels


Denise,Batters  Photo

Denise Batters
C - (Saskatchewan)

Pierre-Hugues,Boisvenu  Photo

Pierre-Hugues Boisvenu
C - (Québec - La Salle)

Gwen,Boniface  Photo

Gwen Boniface
GSI - (Ontario)

Claude,Carignan  Photo

Claude Carignan
C - (Québec - Mille Isles)

Renée,Dupuis  Photo

Renée Dupuis
GSI - (Québec - Les Laurentides)

Marc,Gold  Photo

Marc Gold
GSI - (Québec - Stadacona)

Mobina S.B.,Jaffer  Photo

Mobina S.B. Jaffer
Lib. - (Colombie-Britannique)

Serge,Joyal  Photo

Serge Joyal
Lib. - (Québec - Kennebec)

Paul E.,McIntyre  Photo

Paul E. McIntyre
C - (Nouveau-Brunswick)

André,Pratte  Photo

André Pratte
GSI - (Québec - De Salaberry)

Murray,Sinclair  Photo

Murray Sinclair
GSI - (Manitoba)

Vernon,White  Photo

Vernon White
C - (Ontario)

Sont membres d’office de tous les comités sauf le Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs et les comités mixtes :

  • le leader du gouvernement (représentant du gouvernement) et le leader de l’opposition ou, en leur absence, leur leader adjoint respectif; et

Conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017 :

  • la coordonnatrice législative du représentant du gouvernement ou l’agent de liaison du gouvernement, en l’absence du représentant du gouvernement; et
  • le leader ou le facilitateur de tout parti reconnu ou groupe parlementaire reconnu ou, en leur absence, le sénateur qu’ils ont désigné comme leur leader adjoint ou facilitateur adjoint.